Solvabilité 2, le format Ampère passe à la vitesse supérieure

le 23/10/2014 L'AGEFI Hebdo

Les sociétés de gestion françaises, allemandes et britanniques sont d’accord pour promouvoir le même format d’échange de données.

Le compte à rebours a commencé avant l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 le 1er janvier 2016. Les assureurs et leurs prestataires se préparent depuis longtemps à cette nouvelle réglementation, nécessitant la « transparisation » des fonds : le recueil d’un très grand nombre d’informations sur chaque ligne détenue par l’assureur est une étape indispensable pour calculer les ratios SCR (Solvency Capital Requirement). Avec, en son cœur, la question du format d’échange de ces données entre l’assureur et ses différentes sociétés de gestion. « Le besoin de standardisation de l’échange de données est une évidence à la fois pour sécuriser les données et maîtriser les coûts », indique Frédéric Bompaire, responsable des affaires publiques d’Amundi, qui préside par ailleurs le groupe de travail Solvabilité 2 de l’Association française de la gestion financière (AFG). Amundi participe au Club Ampère, réunissant 18 sociétés de gestion françaises autour des problématiques de reporting, et qui a mis sur pied un groupe de travail avec des investisseurs institutionnels pour traiter de Solvabilité 2. Aboutissement de ce travail, le Club Ampère a défini en mars 2013 un format d’échange de données, soutenu par l’AFG, permettant aux différentes parties prenantes de communiquer en utilisant le même langage. « Les formats Ampère soutiennent le principe de proportionnalité : cela permet d’agréger les données pour les investissements secondaires ne nécessitant pas une ‘transparisation’ ligne à ligne, par exemple dans le cas des fonds de fonds », explique Pierre Maugery-Pons, vice-président en charge des services financiers au cabinet de conseil Solving Efeso et animateur du club Ampère.

Mais Solvabilité 2 ne se limitant pas à l’Hexagone, ses promoteurs voient plus loin. « Depuis le début de l’année, nous avons porté le format Ampère en dehors de France, auprès des associations de gestion de fonds, BVI en Allemagne et IMA en Grande-Bretagne, fait savoir Ghislain Périssé, responsable du segment assurance chez Axa IM. Les trois associations ont annoncé le 15 septembre qu’elles avaient œuvré pour promouvoir un format commun, construit sur la base du format du Club Ampère. » Les fondations d’un futur standard européen sont posées. « Le format commun est désormais à disposition des gestionnaires dans les trois pays, sous la forme d’un inventaire complet de 129 données », ajoute Pierre Maugery-Pons.

Les métiers titres aussi

Et la liste pourrait s’allonger. « Nous avons pour objectif d’élargir le format à d’autres pays comme le Danemark, les Pays-Bas et l’Italie », précise Ghislain Périssé. En France, plusieurs grandes sociétés de gestion comme Amundi et Axa IM sont déjà opérationnelles. « Nous travaillons en collaboration avec BPSS pour la transmission à nos clients des inventaires au format FundsXML-AMPERE. Nous avons choisi de l’automatiser pour des raisons de certification de la qualité des données transmises, de rapidité de production et d’optimisation des coûts, confie Jean-Robert Hervy, directeur adjoint des opérations chez OFI AM. La production de ces inventaires est mise en œuvre au sein de nos systèmes et nous permet d’accompagner nos clients sur les trois piliers Solvabilité 2. »

Car les sociétés de gestion ne sont pas les seuls acteurs concernés. Les métiers titres se positionnent également pour proposer ce service de transparisation des fonds à leurs clients, de même que des éditeurs de logiciels ou des exploitants de bases de données. « Nous sommes missionnés par certaines institutions pour aller porter ce format d’échange de données vers les sociétés de gestion. C’est l’assurance, pour le client, d’améliorer la qualité des échanges, donc des calculs, tout en maîtrisant les coûts », assure Elena Petit, responsable opérationnelle mesure de performance et risque chez BNP Paribas Securities Services.

Si les différentes parties prenantes ont encore quelques mois devant elles, des difficultés persistent. « Nous sommes en désaccord profond avec les fournisseurs de données qui veulent facturer aux sociétés de gestion des contrats de diffusion au prétexte qu’elles transmettent des données propriétaires à leurs clients dans le cadre de la ‘transparisation’ des fonds, explique Frédéric Bompaire. Cette facturation en cascade chez les dépositaires, les sociétés de gestion et les institutions est une perspective inacceptable. »

Le bras de fer est engagé puisque les sociétés de gestion refusent de communiquer aux fournisseurs de données la liste des clients auxquels ils transmettent des informations. « Le soutien du BVI et de l’IMA au format européen Ampère nous donne plus de poids pour souligner les coûts prohibitifs des fournisseurs de données », ajoute Ghislain Périssé.

* Own Risk and Solvency Assessment. ** Quantitative Reporting Templates. ***Solvency Capital Requirement.
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* Own Risk and Solvency Assessment. ** Quantitative Reporting Templates. ***Solvency Capital Requirement.

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