Commission européenne

Le retour du politique

le 30/10/2014 L'AGEFI Hebdo

Jean-Claude Juncker veut avoir les mains libres mais il lui sera difficile de s’affranchir des pressions nationales.

Le retour du politique
Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne, et son prédecesseur José Manuel Barroso.
(CE)

Ce samedi 1er novembre, le compte à rebours s’inversera pour Jean-Claude Juncker. Après des mois de campagne électorale à travers l’Europe et des semaines de lobbying auprès du Parlement, la nouvelle Commission européenne a été confirmée le 22 octobre par les députés à une très large majorité (423 sur 789) et prend ses quartiers au Berlaymont ce week-end. Le successeur de José Manuel Barroso a désormais cinq ans pour remettre à flot un navire européen menacé par la récession, la déflation, miné par le chômage de masse et plus que jamais exposé à la défiance des Européens.

Le « gouvernement Juncker » devra composer avec les deux caractéristiques de l’exécutif européen : son ADN technocratique, d’une part, et la prétention des chefs d’Etat et de gouvernement à piloter d’aussi près que possible son action, de l’autre. A presque 60 ans dont 18 comme membre du Conseil européen, le Luxembourgeois sait mieux que personne que ses marges de manœuvre sont réduites. Mais il semble décidé à s’en servir.

Première démonstration avec sa réorganisation du collège et la création de sept vice-présidences « de projet », dont quatre à dominante économique : énergie, économie numérique, euro (respect du Pacte de stabilité) et emploi/investissement/croissance. Le Luxembourgeois revient ainsi aux fondamentaux des compétences de l’Union et rompt avec une organisation en râteau qui mettait le multilinguisme et la protection des consommateurs sur le même plan que les affaires monétaires ou la concurrence. Cette tentative de structurer un collège devenu trop grand au fil des élargissements successifs n’est pas la première, mais c’est la plus réfléchie… et la plus contestée.

Un subtil équilibre

Le Français Pierre Moscovici sera ainsi flanqué de deux anciens chefs de gouvernement de droite, le Lituanien Valdis Dombrovskis (euro) et le Finlandais Jyrki Katainen (investissement), nettement plus libéraux que lui et partisans d’une application stricte des règles budgétaires. « C’est une drôle de conception de la collégialité où deux ou trois commissaires se marquent à la culotte, cela intériorise une politisation fâcheuse de l’institution », relève Sylvie Goulard, en charge des dossiers économiques au groupe ALDE (libéraux), qui s’est abstenu sur le trio Moscovici-Katainen-Dombrovskis. Ces « pools » par grands sujets reflètent un subtil équilibre entre pays et entre partis et soulèvent des questions. « Le rôle du vice-président n’est pas clair. On ne voit pas qui exerce les responsabilités. Si le budget français est rejeté, qui ira s’expliquer devant l’Assemblée nationale ? », s’interroge-t-elle. En dépit des demandes répétées du président du Parlement, Martin Schulz, Jean-Claude Juncker a refusé de tracer une ligne nette entre Dombrovskis et Moscovici.

« La question que tout le monde se pose est de savoir, entre le commissaire chargé d’un portefeuille et le vice-président qui le chapeaute, qui a reçu le pouvoir et qui s’est fait avoir ? Réponse : à la Commission, le pouvoir réside dans la technique, donc dans le portefeuille. C’est son ADN », explique Benoît Lebret, associé chez Gide et ancien chef de cabinet d’un commissaire français. Dans la présentation de la nouvelle organisation faite en septembre, les propositions législatives comme les décisions devaient théoriquement être portées devant le collège par le vice-président en charge, en l’occurrence Valdis Dombrovskis. Mais cette règle souffre déjà une exception, pour l’examen des budgets 2015 des Etats membres, exercice qui s’annonce périlleux pour la nouvelle équipe au moment où la France et l’Italie commencent à contester purement et simplement le rôle de gendarme de l’exécutif européen.

Lors des auditions, les députés se sont vu préciser que les avis sur les budgets seraient portés « conjointement » avec Pierre Moscovici, lequel pilote la puissante « DG Ecfin », et ses 300 économistes chargés de veiller à l’application des règles budgétaires, de surveiller les déséquilibres et d’établir les prévisions économiques. La Commission doit rendre ses avis sur les budgets fin novembre. Que se passera-t-il en cas de différend sur la sévérité des critiques à apporter ou des recommandations de réformes à faire ? « C’est comme toujours le cabinet du président qui tranchera », assure un fonctionnaire. D’autant plus qu’il reviendra à Jean-Claude Juncker de rendre des comptes de l’autre côté de la rue de la loi… aux chefs d’Etat et de gouvernement.

De même, la question de la représentation de la Commission dans les forums internationaux – Fonds monétaire international (FMI), Conseil de stabilité financière ou encore G20 – n’est pas tranchée. Or des échéances cruciales se profilent avec la négociation sur de nouvelles surcharges en capitaux pour les banques internationales systémiques au sein du FSB (Financial Stability Board) et du G20. Le président Juncker décidera « au cas par cas ». Premier test à Brisbane en novembre. Outre le vice-président Dombrovskis et le commissaire Moscovici, le Britannique Jonathan Hill, en charge de la Stabilité financière, des Services financiers et de l’Union des marchés de capitaux, peut y avoir sa place. Mais quelle pourrait être sa légitimité à parler de l’union bancaire, venant d’un pays n’y participant pas et s’apprêtant même à reposer la question de sa participation au marché unique ? Jean-Claude Juncker a déjà pris garde de lui retirer le dossier des bonus sur lequel Londres est en conflit avec la Commission, confiant la gouvernance d’entreprise à la DG justice.

Révolution silencieuse

Cependant, la principale tâche du conservateur britannique sera de préparer une révolution silencieuse : un glissement du mode de financement de l’économie européenne des sources bancaires vers les marchés, par la création d’une union de marché des capitaux en 2019, pour laquelle il présentera un plan d’action l’an prochain. Ses priorités : développement du placement privé, création d’une titrisation de dettes corporate de haute qualité et de bases de données d’information sur la qualité du crédit aux PME transfrontalières. Jonathan Hill, lui-même chaperonné par deux vice-présidents, devrait disposer sur ces dossiers d’une certaine autonomie, la règle de la prééminence de l’expertise technique jouant à plein. Il en va de même pour la nouvelle commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. « Elle dispose de la plus grande boîte à outils de la Commission », assure Sylvie Goulard.

La sociale-démocrate danoise, qui connaît bien Bruxelles pour avoir présidé le Conseil Ecofin sous présidence danoise en 2013, a fait forte impression lors de ses auditions. Mais personne ne s’attend à un virage politique dans un domaine particulièrement balisé. « La Commission ne va pas laisser se constituer des champions nationaux ou européens en sacrifiant ses principes d’analyse de marché », estime Benoît Lebret. Et « dans la lutte contre les cartels, sa politique est déjà très offensive ». La nouvelle Commission devra conclure plusieurs affaires ouvertes par le précédent commissaire, Joaquin Almunia, sur le yen libor et l’euribor, sur de possibles collusions sur les marchés des changes, dans l’établissement des benchmarks pour les produits pétroliers et les biocarburants, ainsi qu’au sujet des commissions demandées pour la compensation de certains CDS (credit default swaps). Mais « c’est peut-être pour les aides d’Etat, un domaine par définition plus politique, que l’arrivée d’une nouvelle équipe aura le plus d’effet », estime l’avocat. Là encore, les règles, notamment pour les PME et la recherche, ont déjà été considérablement assouplies sous la précédente Commission.

Flexibilité

Au total, la « politisation » de la nouvelle Commission aura surtout des effets sur le plan macroéconomique. Or face à des dirigeants nationaux divisés sur les choix économiques à faire, le président Juncker s’est appliqué jusqu’à présent à ne pas trancher le débat qui divise les partisans d’une politique de l’offre et ceux qui défendent l’assouplissement budgétaire. Le 15 octobre au Parlement, il a appelé à une Europe « plus concurrentielle » mais aussi « plus sociale », plaidé pour de la « flexibilité » dans l’application des règles budgétaires mais « pas sans réformes structurelles », défendu la croissance et maintenu son engagement de lancer un plan d’investissement de 300 milliards d’euros entre 2015 et 2017, qu’il présentera « avant Noël » car «  il y a urgence », sans fournir d’autre précisions que le fait qu’il s’agissait d’argent privé autant que public. En septembre à Milan, le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, sceptique sur le virage keynésien demandé par Paris ou Rome, avait obtenu qu’avant de plancher sur les modalités de financement, on confie au très prudent président de la Banque européenne d’investissement Werner Hoyer la tâche d’établir une liste de projets à réaliser. En attendant, la première des missions de Jean-Claude Juncker sera de dire avec quelle « flexibilité » peuvent être interprétées les règles de gouvernance européenne. Une tâche qui n’est pas fondamentalement différente de celle de son prédécesseur.

C’est peut-être pour les aides d’Etat, un domaine par définition plus politique, que l’arrivée d’une nouvelle équipe aura le plus d’effet
Benoît Lebret, associé chez Gide et ancien chef de cabinet d’un commissaire français
L’omniprésence allemande

La surreprésentation des Allemands à des postes stratégiques européens est impressionnante. L’arrivée de Martin Selmayr à la tête du cabinet du président de la Commission l’a encore renforcée. D’autant plus que ce juriste aussi ferme que souriant a déjà imprimé sa marque en corrigeant la copie de certains membres de la Commission au moment des auditions parlementaires. «  Personne ne dit qu’il y a deux Français au cabinet du président et un seul Allemand », rappelle-t-on dans l’équipe du nouveau maître de la Commission. Une défense un peu dérisoire quand on connaît le pouvoir considérable du chef de cabinet du président, véritable président bis… sans commune mesure avec un simple membre de cabinet. A l’époque du président Prodi, alors que Pascal Lamy était commissaire au Commerce, après avoir dirigé le cabinet de Jacques Delors, les fonctionnaires blaguaient : « c’était mieux quand Pascal était président ». Selmayr n’est que le dernier signe d’une présence allemande qui commence à faire jaser, mais dont la poussée ne date pas d’hier. Elle s’affiche dans deux bras armés financiers de l’Union à la présidence de la Banque européenne d’investissement (Werner Hoyer) et du Mécanisme européen de stabilité (Klaus Regling). Dans l’administration, avec le pilotage des services du Parlement (Klaus Welle) et du Conseil (Uwe Corsepius). Elle s’étale aussi au Parlement avec la présidence (Martin Schulz) et celle de cinq commissions. A des postes moins visibles du grand public aussi, comme le porte-parolat de la Banque centrale européenne, de la Banque européenne d’investissement et du Mécanisme européen de stabilité. «  C’est un fait que Bruxelles est un peu plus allemande qu’il y a quelques années. Mais fut un temps où elle était nettement dominée par des Français, à la Commission et dans l’administration », rappelle une source à la Commission.

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