Premier reporting AIFM, un galop d’essai aux yeux du régulateur

le 18/12/2014 L'AGEFI Hebdo

Remis le 31 octobre à l’AMF, les nouveaux rapports de fonds alternatifs sont perfectibles. Des problèmes d’interprétation persistent.

Premier reporting AIFM, un galop d’essai aux yeux du régulateur
L’Esma devra analyser les reportings d’une multitude de FIA très variables dans la qualité de leur traitement.
(Bloomberg)

Le ‘reporting’ AIFM, c’est un peu comme ‘Les Animaux malades de la peste’ de Jean de la Fontaine », compare un observateur. « C’est un mal qui répand la terreur », poursuit-il en reprenant le premier vers du poème français. Si la formule choque, elle retranscrit assez fidèlement l’émoi dans lequel étaient plongées les sociétés de gestion il y a encore peu. La directive européenne impose en effet aux gestionnaires de FIA (fonds d’investissement alternatifs) de produire et transmettre, au 31 octobre, un reporting réglementaire construit autour de plus de 300 champs, et ce pour chacun de leurs fonds alternatifs. « Les spécifications du ‘reporting’ en font un document particulièrement normé tant sur le plan fonctionnel (décryptage de la stratégie de gestion du fonds, description des sous-jacents le constituant, etc.) que sur le plan technique (envoi des données dans un fichier spécifique) », précisait en avril dernier à L’Agefi Hebdo Aline Flamain, directrice des services à la distribution de Natixis AM (NAM). Une tâche pharaonique, donc, doublée d’interrogations sur certaines données à transmettre et à analyser.

Or quelque six mois plus tard, NAM annonce avoir produit pas moins de 607 reportings. « Nous avons réussi à être dans les clous, se réjouit, soulagée, Aline Flamain. Ce fut un véritable tour de force. Il a fallu réaliser un important travail d’interprétation de la norme fonctionnelle, faire un choix d’outils et mettre des contrôles supplémentaires sur nos données. Même si notre choix s’est tourné vers la sous-traitance, l’investissement en temps humain et technique est resté conséquent. » Un choix qui, étonnamment, n’a pas conduit la filiale de Natixis à se tourner vers le dépositaire Caceis (dont Natixis détient 15 %), mais vers le cabinet d’audit, KPMG.

Fiabilité de la donnée

C’est au Grand-Duché du Luxembourg que le cabinet a développé de longue date une plate-forme de services destinée à l’industrie de la gestion d’actifs : Value for Funds. « Nous travaillons sur le sujet depuis avril 2013, retrace Vincent Heymans, partner de KPMG au Luxembourg. Néanmoins, jamais auparavant nous n’avions produit un ‘reporting’ d’une telle complexité et d’une telle profondeur. » Inventaire de toutes les positions des portefeuilles, transactions réalisées, passif des fonds..., « les sociétés de gestion pour lesquelles nous travaillons ont dû nous fournir une multitude de données référencées dans des bases de données parfois hétérogènes, souligne Vincent Heymans. Avec nos clients, il nous a fallu centraliser ces données de façon à pouvoir opérer les calculs, classifications et autres traitements exigés par la directive. »

Or certains pointent du doigt un problème général de « sourcing » des données communiquées par les sociétés de gestion. « L’exercice devient compliqué pour elles, notamment dans le cas de la récupération des inventaires de fonds de fonds dont certains des véhicules sous-jacents sont enregistrés dans des places exotiques », souligne un responsable d’éditeur de progiciels spécialisés dans la gestion d’actifs. Autre difficulté relative à la bonne qualité de la donnée : le cas d’un FIA utilisant des dérivés non listés (OTC), le gestionnaire s’appuyant « aveuglément » sur des données transmises par le broker.

Outre la fiabilité des données constitutives d’un reporting qui doit aider l’Esma (European Securities and Markets Authority) à jauger le risque systémique porté par les gestionnaires alternatifs, ce sont les applications locales de la directive qui interpellent. Un flou qui a poussé l’AFG (Association française de gestion financière) à organiser, au débotté, une semaine avant la remise des premiers reportings, une réunion entre ses membres et l’Autorité des marchés financiers (AMF). « L’interprétation du texte de la directive laissait et laisse toujours le trouble quant à certaines notions, explique Jérôme Abisset, directeur des affaires juridiques de l’AFG. Par exemple, les méthodes de calcul du levier des FIA restent imprécises en Europe, tout comme celles relatives aux règles ou dates à prendre en compte pour l’évaluation de certains actifs immobiliers. » Chacun a tenté de trouver une réponse. Pour lui, l’AMF et le régulateur européen appréhendent la production de ces premiers reportings comme un galop d’essai. De quoi s’interroger sur l’exploitation par l’Esma de cette multitude d’informations différemment exploitées selon les pays. Après des efforts colossaux déployés par les gestionnaires, la montagne aurait-elle accouché s’une souris ?

CALENDRIER : Les sociétés de gestion agréées avant le 30 juin 2014 ont produit leur premier reporting au plus tard, le 31 octobre 2014. Les autres ont jusqu’au 31 janvier prochain, ou jusqu’au 15 février 2015 pour les fonds de fonds

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