L’avis de… Jean Malhomme, directeur de la gestion des risques d’Axa France

« Des précisions qui vont dans la bonne direction »

le 22/05/2014 L'AGEFI Hebdo

« Des précisions qui vont dans la bonne direction »
(DR)

Quel est le calendrier d’application de Solvabilité II avant et après 2016 ?

Le Parlement européen a voté la directive Omnibus II le 12 mars 2014. Les textes de niveaux 2 (delegated acts), en cours de finalisation, devraient être publiés officiellement en septembre prochain par la Commission européenne, pour être adoptés entre septembre 2014 et janvier 2015. Les textes de niveau 3 sont en cours de rédaction pour partie par la Commission et pour partie par l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions) et devraient être adoptés par la Commission après les delegated acts au plus tard début 2015. La transposition en droit national des textes Solvabilité II devrait être terminée pour fin mars 2015. Pendant toute la période qui court jusqu’au 1er janvier 2016, l’EIOPA encourage les entreprises d’assurance à se préparer. Elle a publié le 27 septembre dernier des mesures transitoires sur le système de gouvernance à mettre en place d’ici à 2016 (fonctions clés…), l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) avec des exercices à blanc pour 2014 et 2015, et le reporting avec au minimum une soumission avant 2016 des reportings annuels et trimestriels.

Comment accueillez-vous Omnibus II ?

Omnibus II a apporté des réponses essentiellement en matière de mesures d’ajustement, avec entre autres les mécanismes de volatility adjustment (ajustement de la volatilité) et de matching adjustment (prime d’adossement). Mais aussi des mesures dites transitoires qui permettent aux organismes qui le souhaitent de bénéficier de mesures dérogatoires notamment en termes de calcul des provisions techniques. Et des mesures d’équivalence qui offrent de prendre en compte les règles de solvabilité locales pour des filiales qui seraient basées dans des pays n’adoptant pas Solvabilité II. Ces précisions vont dans la bonne direction.

Quels sont aujourd’hui vos chantiers dans le cadre du déploiement de la directive ?

Le groupe Axa est très avancé en termes de pilier 1 (calcul du capital économique) et de pilier 2 (gouvernance des risques et ORSA). Des travaux sont en cours pour livrer un reporting (pilier 3) aux dates prévues par les textes réglementaires. Par ailleurs, le groupe a décidé d’opter pour l’utilisation d’un modèle interne, ce qui lui permet de mieux refléter ses risques dans l’évaluation de la solvabilité requise par la directive. Cela concerne tous les risques, qu’ils soient financiers, vie ou non-vie et opérationnels. Ce modèle fait l’objet d’échanges réguliers avec le régulateur depuis plusieurs années dans le cadre de la pré-candidature pour un dépôt officiel de candidature fin mai 2015.

A lire aussi