Pas de localisation imposée pour la compensation en euros

le 12/03/2015 L'AGEFI Hebdo

Bataille. Londres vient de marquer un point contre la Banque centrale européenne (BCE). La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) a annulé un texte publié en 2011, et jamais appliqué, dans lequel la BCE voulait localiser dans la zone euro les chambres de compensation traitant de montants importants de transactions dans la monnaie unique. Les magistrats européens ont estimé que la banque centrale n’était pas compétente pour imposer sa règle de localisation, à la satisfaction de la Grande-Bretagne qui accueille d’importantes contreparties centrales comme LCH.Clearnet ou ICE Clear Europe. La BCE justifiait sa position par les risques systèmes potentiels de ces infrastructures. En réaction, elle pourrait demander au Parlement européen de lui conférer une nouvelle compétence : la supervision de ces acteurs.

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