Entretien avec... Olivier Prost, associé chez Gide

« Nous devrions avoir des outils de juste concurrence »

le 30/10/2014 L'AGEFI Hebdo

« Nous devrions avoir des outils de juste concurrence »
Olivier Prost, associé chez Gide
(DR)

L’idée, portée par le président Juncker, que l’Europe doit avoir une politique industrielle plus active aura-t-elle un impact sur sa politique commerciale ?

Le Traité transatlantique (TTIP) en cours de négociation montre qu’il y a une volonté de faire converger les normes, donc les conditions de concurrence avec nos grands partenaires. Avoir une politique industrielle, c’est certainement aussi permettre à nos entreprises de se battre à l’étranger dans un environnement plus juste. Et pour cela il faut utiliser l’arme du droit. Les accords commerciaux qui ont été négociés ces dernières années sont une chose mais il n’y a pas de police de leur mise en œuvre. Les détracteurs du TTIP se focalisent sur l’arbitrage dans les cas où les intérêts des investisseurs sont lésés, mais ils devraient tout autant poser la question de cette police commerciale qui fait défaut.

Est-ce que Bruxelles a les moyens de lutter contre les subventions illégales dans les pays tiers ?

Il existe des instruments, mais ils sont sous-utilisés. Depuis quinze ans, l’Europe négocie des dispositifs dans les accords bilatéraux… qui manquent de « mordant ». Au reste, la Commission devrait changer le nom de ces « instruments de défense commerciale », ce qui a une connotation protectionniste. Les Chinois ont un « Bureau of Fair Trade ». Nous devrions avoir des « outils de juste concurrence ». Cela dit, elle a déjà commencé à utiliser le contrôle des aides d’Etat pour rétablir des conditions de concurrence équitables avec les entreprises étrangères. Les affaires fiscales qui visent les géants de l’internet dans plusieurs pays européens est intéressante. Elles montrent qu’il y a une dimension extraterritoriale dans la politique de la concurrence.

Par ailleurs, certaines entreprises étrangères qui travaillent en Europe ne jouent pas le jeu et n’appliquent simplement pas les règles en matière d’environnement, de sécurité, de propriété intellectuelle, parfois avec la complicité des Etats. On le voit avec l’importation de briquets chinois qui ne sont pas aux normes débarqués dans le port de Rotterdam ou les déboires d’Alstom en Roumanie où un concurrent chinois avait gagné un appel d’offres… sur la base d’une technologie qu’il avait en réalité volée au groupe français au mépris des règles de propriété industrielle. Là, il faut une politique d’infraction plus active que celle qui a été menée ces dernières années.

A lire aussi