L’épargne salariale se refait une beauté

le 11/12/2014 L'AGEFI Hebdo

La réforme sera intégrée dans la loi Macron. Elle devrait s’inspirer des conclusions du Copiesas. Le forfait social reste un point d’achoppement.

L’épargne salariale se refait une beauté
Remise du rapport sur la réforme de l’épargne salariale par Christophe Castaner, vice-president du Copiesas, aux ministres François Rebsamen et Emmanuel Macron, le 26 novembre 2014.
(rea)

L’épargne salariale va bénéficier d’un nouveau lifting début 2015. Cette nouvelle réforme, demandée par François Hollande lors de sa première conférence sociale en 2012 et réclamée de longue date par l’ensemble de l’industrie, sera intégrée dans la loi Macron. Le ministre de l’Economie devait présenter son projet de loi sur la croissance et l’activité ce mercredi 10 décembre. Néanmoins, les dispositions concernant l’épargne salariale ne seront connues que mi-janvier 2015. Le texte sera soumis sous forme d’amendements lors de la discussion du projet de loi au Parlement. Cette réforme devrait s’inspirer des 31 propositions du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) dont le rapport a été élaboré en un temps record pour être fin prêt pour la loi Macron.

Répondant point par point aux souhaits formulés par le gouvernement d’un élargissement et d’une simplification du dispositif ainsi que d’une meilleure orientation de cette épargne vers l’économie réelle, ces pistes ont été saluées par l’ensemble des parties prenantes. L’élargissement vise à faire profiter un maximum de bénéficiaires de ce dispositif d’épargne, notamment les salariés des plus petites sociétés. Si quatre entreprises sur cinq de plus de 50 salariés en sont pourvues, seulement 20 % des sociétés de 10 à 49 salariés et 12 % de celles de moins de 10 salariés en bénéficient, selon un rapport de l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires sociales. Le Copiesas recommande d’exonérer de forfait social pendant les trois premières années les PME qui s’équiperaient pour la première fois. Le rapport réaffirme par ailleurs le caractère premier d’épargne du dispositif et non de substitut au salaire. Avec pour but de mieux l’orienter vers l’économie réelle en incitant notamment les entreprises à en affecter une partie dans le financement des PME.

Le frein de la fiscalité

Malgré ce satisfecit bienveillant, il demeure une pomme de discorde entre le gouvernement et le secteur : le forfait social. Il faut dire que le gouvernement semble avoir écarté dès le départ, pour des raisons budgétaires, ce sujet des discussions. « La feuille de route annoncée par son vice-président, le député Christophe Castaner, était claire sur ce point malgré le large consensus existant en faveur d’une baisse du forfait social, relève Alain Giffard, représentant de la CFE-CGC au Copiesas. Nous préconisons de le ramener à 8 % en contrepartie d’une période de blocage de cinq ans et quel que soit le type d’investissement. » La fiscalité serait un frein majeur au développement de l’épargne salariale. Selon l’Association française de la gestion financière (AFG), la diminution du rythme de croissance des entreprises souscrivant un dispositif d’épargne salariale en 2012 et 2013 (10 % contre 20 % par an antérieurement) s’expliquerait par le bond du forfait social (voir le graphique).

« Nous défendons la logique d’une fiscalité plus incitative pour l’épargne longue qui finance les entreprises comme le Perco », poursuit Laure Delahousse, directrice de l’épargne salariale à l’AFG. Elle a en partie été entendue. Le Copiesas suggère une modulation du forfait social lorsque l’épargne est partiellement investie dans le financement des PME. « Nous aurions toutefois souhaité que cette question soit abordée de façon plus nette », affirme Laure Delahousse. « C’est une bonne proposition néanmoins, il faut désormais savoir quelles en seront les incitations et notamment le niveau de la modulation du forfait social », ajoute Stéphane Caminati, directeur général de Natixis Interépargne (membre fondateur du Club de l’épargne salariale). Par ailleurs, la représentante de l’AFG souligne que la part dévolue à l’investissement dans les PME doit rester limitée compte tenu du risque lié à ce type de placement. Elle avance un quota de 5 %. Le Copiesas recommande 5 % à 10 %.

Le Club de l’épargne salariale relève enfin que le Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) est quasiment absent du rapport. « Il y a peu de dispositions visant l’épargne retraite, regrette Stéphane Caminati. Or l’épargne salariale peut devenir une pièce importante dans la sécurisation des dispositifs de retraite. » Le dernier baromètre annuel du Club de l’épargne salariale/Harris Interactive révèle que ce dispositif est destiné pour plus de la moitié des salariés à compléter leur retraite. Une nouvelle occasion manquée.

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