L’AFT accorde ses dates de règlement

le 28/08/2014 L'AGEFI Hebdo

Harmonie. L’Agence France Trésor (AFT) s’adapte à la réglementation européenne. A partir du 6 octobre, le règlement des adjudications des emprunts d’Etat français s’effectuera en J+2, c’est-à-dire deux jours après la date de transaction. Cette nouvelle disposition concerne les bons du Trésor à taux fixe (BTF), les bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et les obligations assimilables du Trésor (OAT). Jusqu’à présent, sur le marché primaire, cette opération intervenait au bout de trois jours. Cette annonce fait suite à l’entrée en vigueur du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) approuvé le 23 juillet par le Conseil de l’Union européenne et prévoyant que l’ensemble des transactions sur le marché secondaire admises sur des marchés réglementés soit dénoué dans ce délai. Sur le marché secondaire, le règlement s’effectuait déjà deux jours après la transaction.

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