Gestion, le Luxembourg reste incontournable

le 23/04/2015 L'AGEFI Hebdo

Les gestionnaires français se sont arrimés au Grand-Duché pour vendre leurs expertises à l’étranger. Paris demeure néanmoins une place de gestion.

Gestion, le Luxembourg reste incontournable
(Bloomberg)

Sans le Luxembourg, point de salut ? Toutes les sociétés de gestion françaises se posent la question, pour elles-mêmes mais aussi pour la domiciliation de leurs fonds. Selon elles, l’agrément luxembourgeois pour un véhicule serait le sésame pour ouvrir la porte à une clientèle non domestique. Tous les grands asset managers de la place de Paris disposent de leur propre Sicav à compartiments luxembourgeoise. Axa IM, BNP PIP, Amundi… ont très tôt créé leur Sicav « ombrelle » pour loger une très large partie de leurs expertises.

Plus récemment, de plus petites structures ont suivi leur exemple. Lorsque La Financière de l’Echiquier (agréée en 1991) a commencé à distribuer ses produits à l’étranger, les passeports « sociétés » n’existaient pas encore. « Nos fonds de droit français étaient alors enregistrés auprès du régulateur de l’Espagne, de l’Italie et de la Belgique et distribués sur ces marchés par des intermédiaires », relate Bertrand Merveille, responsable conformité et contrôle interne (RCCI).

Passeports

« Puis, avec la création du passeport des sociétés de gestion qui autorise à commercialiser les fonds partout en Europe (Ucits IV), nous avons créé une Sicav de droit luxembourgeois pour multiplier nos chances d’être distribués dans un maximum de pays, poursuit-il. Car c’est un fait, nos prospects non français ont une très large préférence pour les véhicules de droit luxembourgeois. » Agressor Echiquier est créé en 2013, selon le schéma maître nourricier (master feeder). Une initiative qui a permis au gestionnaire de voir les actifs sous gestion provenant des clients hors de France grimper à 25 % des encours. Désormais, la difficulté réside dans la coexistence de deux gammes. A terme, les fonds français vont-ils se fondre dans leurs clones enregistrés au Grand-Duché ? Pas dans un premier temps, « même si nous pouvons imaginer que les souscriptions viendront davantage, à terme, de notre Sicav luxembourgeoise », laisse planer Bertrand Merveille.

Pour Edmond de Rothschild Asset Management (Edram), l’option « fusion transfrontalière » a déjà été actée. « Soit nous logeons directement de nouveaux compartiments comme les approches obligataires européennes au sein de notre Sicav luxembourgeoise EDR Fund, explique Guillaume Poli, directeur du développement asset management au sein du groupe Edram, soit nous opérons des fusions transfrontalières entre nos gammes. » Depuis l’an dernier, le gestionnaire fusionne certains de ses véhicules de droit français avec leurs pendants luxembourgeois. Aucun surcoût n’est supporté par le client final qui voit son véhicule de droit français remplacé purement et simplement par un fonds de droit luxembourgeois.

Du côté du gérant quantitatif Silver Time Partners, agréé par l’AMF en juin 2014, les choix ont été arrêtés dès le départ. Si, pour convenir de l’implantation de la société de gestion, les villes de Paris, Londres et Luxembourg ont été mises en balance, « Paris s’est imposée rapidement, affirme Olivier Nobilé, président du gestionnaire alternatif. Le coût de la vie ou encore le soutien apporté à la gestion quantitative par la prise en charge d’une partie des efforts de recherche ont fait la différence ». En revanche, pour l’agrément de leur fonds, le Grand-Duché est apparu comme une évidence. « La domiciliation des fonds au Luxembourg est préférée même pour les Ucits par les investisseurs étrangers, anglo-saxons notamment, observe-t-il. La place est perçue comme plus stable. »

Mauvaise réputation

Instable la France ? C’est un fait, l’Hexagone s’exporte mal. Les modifications incessantes du cadre fiscal dans lesquelles notre pays apparaît empêtré refroidissent plus d’un investisseur. « Dans le cadre d’un projet d’amendement apporté au projet de loi de Finances rectificatives pour 2014, il était spécifié que les Sicav adossées à des actifs non financiers (terrains viticoles, œuvres d’art…) ne bénéficieraient plus de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, relate cet obervateur. Et qu’il n’était pas souhaitable de conférer un régime fiscal aussi optimisant aux Sicav contractuelles. » Emoi chez les investisseurs. L’amendement a été retoqué par le Sénat, mais le coup porté. « Globalement, c’est toute notre industrie financière qui subit un vent de face, lance Pierre-Ignace Bernard, directeur associé de McKinsey & Company. La TTF (taxe sur les transactions financières) est une véritable épée de Damoclès. » Outre le sentiment d’un environnement hostile, la France pécherait par un marché de l’emploi certes pourvu de compétences solides, « mais moins international que le Luxembourg », poursuit-il. Anglais, allemand, italien… sont couramment parlés dans le Grand-Duché, facilitant les relations d’affaires.

La nature même des véhicules laisserait l’avantage à la Sicav, le très français FCP ne raflant pas la mise. « Alors qu’une Sicav est une société dotée d’un conseil d’administration, le FCP est une copropropriété dans laquelle les investisseurs étrangers ne se retrouvent pas, compare Louis-Grégoire Logre, senior manager d’Agama Conseil. En outre, un FCP fait tourner le compteur fiscal dans certains pays comme en Belgique et limite le bienfait du report d’imposition à la cession du fonds. »

Mais surtout, le marketing mené par la place luxembourgeoise semblerait plus efficace. Certains investisseurs implantés loin du continent européen pensant même que les fonds Ucits sont une création… du Luxembourg. Image toujours, « il existe à Luxembourg, 68 conventions préventives de double imposition, ce qui témoigne de la grande ouverture du pays à l’international, contre une quinzaine du côté français », note Arnaud Misset, directeur des produits pour Caceis. Même si les conventions françaises couvrent l’essentiel des pays. « Et puis, pour les institutionnels et distributeurs qu’ils soient américains, asiatiques, européens, le Luxembourg est un ‘hub’ avec lequel ils ont l’habitude de travailler », explique Pierre-Ignace Bernard. Leurs avocats et autres spécialistes sont au fait des usages et pratiques luxembourgeoises. L’effort culturel serait trop important à produire s’il leur fallait composer avec des fonds de droit français… Soit.

Attraits réels

Pourtant, Paris n’a pas à rougir de son voisin. Son superviseur, l’AMF, est réputé mener tambour battant les demandes d’agrément. « Il faut compter environ 70 jours pour obtenir un agrément d’une société de gestion Ucits et une vingtaine pour un OPCVM », résumé Xavier Parain, secrétaire général adjoint chargé de la direction de la gestion d’actifs à l’AMF. La structure de coût y est moins lourde. « On ne fait rien payer au dépôt du dossier, poursuit-il. Par la suite, nous prélevons chaque année 8 euros par million d’euros géré. » Côté luxembourgeois, taxes de dépôt et taxes d’abonnement sont bien plus élevées et de nombreux candidats à l’agrément sont accompagnés d’un avocat, l’AMF privilégiant un contact direct.

Il n’empêche, la place du Luxembourg continue de séduire. Il est vrai que des services et savoir-faire pointus y ont été créés. « Dans le Grand-Duché, au sein des activités de distribution de fonds, la fonction d’agent de transfert (inexistante en France, NDLR) est spécialisée dans la centralisation et l’exécution des ordres de souscriptions/rachats de parts », souligne Arnaud Misset. En France, si un investisseur étranger veut souscrire à un fonds de droit français, il lui faut se tourner vers Euroclear, un système dont il n’est pas coutumier. « Par ailleurs, cet agent de transfert tient le registre unitaire des investisseurs. Chaque détenteur de parts y est nommément désigné ». Alors que dans le système Euroclear n’apparaissent que les noms des teneurs de comptes, le registre, lui, donne accès à l’ensemble des clients finaux. La société de gestion ayant ainsi une fine connaissance de son passif.

Autre spécificité du Luxembourg, les management companies. « Ces sociétés de gestion proposent une offre clé en main (conseil et suivi juridique, gestion des risques, aide à la distribution…) aux gestionnaires qui n’ont pas d’implantation au Luxembourg et qui soit relèvent de la directive Ucits et veulent lancer un FIA (fonds d’investissement alternatif) au Grand-Duché et, inversement, soit ne sont soumises à aucune de ces deux directives », explique Bertrand Gibeau directeur général délégué de Reinhold & Partners. Carne, Lemanik, BIL Manage Invest… une centaine de structures se partagent le marché. Elles sont une poignée à officier à Paris. Si la manche semble perdue sur le terrain de l’agrément des fonds, reste à Paris à défendre sa position de centre de gestion. La partie n’est pas terminée.

Un portefeuille de 70 millions d’euros ayant une rotation modérée aura des frais de fonctionnement d’environ 0,25 % s’il est agréé à Luxembourg, contre 0,15 % s’il est de droit français.
Louis-Grégoire Logre, Agama Conseil
L’écosystème français

« Paris est un centre de gestion et de domiciliation, tandis que Luxembourg est uniquement un centre de domiciliation de fonds », distingue Romain Guizard, responsable de la promotion internationale au sein de l’AFG (Association française de la gestion financière). Selon les données publiées par l’association, 634 sociétés de gestion sont installées en France, employant 26.000 personnes « soit, professions associées comprises (avocats, fournisseurs de données, dépositaires…), près de 86.000 personnes », comptabilise-t-il. Des chiffres à rapprocher avec les 530.000 emplois pourvus dans l’industrie de la gestion européenne selon l’Efama, l’association européenne des fonds et de la gestion d’actifs. En France, contrairement au Grand-Duché, c’est tout un écosystème qui est mis en place entre fonds de droit français, maisons de gestion, l’Autorité des marchés financiers… « Paris a la capacité de défendre ses positions à la Commission de Bruxelles », observe Arnaud Magnier, directeur des affaires internationales et européennes de l’AFG. Ce qui semblerait être moins le cas du Grand-Duché, peu doté de maisons de gestion. En revanche, côté domiciliation de fonds, le Luxembourg affiche une belle longueur d’avance. Avec 27,2 % de part de marché en Europe, il occupe la première place en Europe, devant l’Irlande et la France.

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