La parole à... Arnaud Santoire, directeur redressement et résolution du Groupe BPCE

Le FSB fait la synthèse entre la gestion des défaillances et leur surveillance

le 11/12/2014 L'AGEFI Hebdo

Le FSB fait la synthèse entre la gestion des défaillances et leur surveillance
Arnaud Santoire, directeur redressement et résolution du Groupe BPCE
(DR)

On connaît depuis plusieurs années la montée en puissance des outils de surveillance et de prévention des crises bancaires que sont les ratios prudentiels. Les régulateurs ont fait récemment émerger deux concepts supplémentaires d’organisation de la gestion de crise bancaire, ceux du redressement et de la résolution. Le redressement recouvre l’ensemble des actions préparatoires aux situations de difficultés financières des banques ainsi que les mesures opérationnelles de traitement de ces situations. La résolution consiste en la liquidation ordonnée d’une banque qui n’est plus en état de continuer à exercer ses activités, dans l’objectif que cette liquidation n’ait pas d’effet contagieux néfaste aux autres acteurs économiques.

Jusqu’à peu, une nette séparation entre le cadre de la résolution et celui de la surveillance bancaire était maintenue. En termes d’organisation de la tutelle d’abord. Aux Etats-Unis existent deux entités publiques distinctes : la Réserve fédérale (Fed) pour la surveillance et le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) pour le traitement des défaillances. En Europe, l’Union bancaire en cours de finalisation pour l’Eurozone repose elle aussi sur des institutions dissociées : la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort pour la surveillance et le Conseil de résolution unique (CRU) à Bruxelles pour la gestion des défaillances. En termes de méthode ensuite, les approches ont été dissociées. La surveillance s’est depuis toujours appuyée très largement sur le respect de ratios planchers au travers de reportings réglementaires, alors que la résolution repose essentiellement sur la scénarisation de plans d’actions.

Le TLAC ou « Total Loss Absorbency Capacity », créé par le FSB, mettrait un terme à cette séparation entre résolution et surveillance. Il imposerait aux banques d’avoir, en plus de leur capital minimum, des ressources dont les remboursements seraient annulés en cas de problème, créant ainsi un volant de financement de la résolution de l’établissement. Surtout, le TLAC serait fixé comme un ratio plancher, public et applicable à toutes les banques systémiques sans considération du profil d’activité.

C’est donc bien un nouveau ratio de surveillance prudentielle que le G20 vient de créer avec le TLAC. Et pas des moindres : les chiffres évoqués s’orienteraient vers un doublement des minimums imposés aux banques. Pour atteindre ce ratio, les banques pourront s’appuyer notamment sur des émissions de dette senior, sous l’hypothèse que ces émissions soient assorties de clauses prévoyant qu’elles puissent être annulées en cas de résolution. Aujourd’hui, la classe de dette correspondante n’existe pas encore sur le marché. Ce qui pose des questions tant sur l’opportunité que sur la faisabilité. Si les banques concernées ne pouvaient émettre ces dettes dans des volumes suffisants à des conditions financières supportables, elles seraient amenées à diminuer les financements qu’elles accordent aux acteurs économiques. Dans une économie, en tout cas en Europe, qui repose très largement sur le crédit bancaire, cela fait peser un risque sur le soutien à la croissance.

Par ailleurs, le dispositif, tel qu’il se dessine, accorde un traitement spécifique aux groupes organisés « à l’américaine », dont les holdings de tête sont dépourvues d’activités opérationnelles et dont l’intégralité du passif senior serait admissible pour le calcul du TLAC sans nécessité de procéder à de nouvelles émissions. La question de l’égalité de traitement entre industries bancaires des deux côtés de l’Atlantique sur le plan concurrentiel est donc posée.

Autre point, un dispositif européen lancé au printemps, le « MREL », consiste à répertorier les dettes pouvant être annulées en cas de résolution et à s’assurer que les groupes en ont tous en quantité suffisante au regard de leurs caractéristiques propres. Ce dispositif a un objectif similaire à celui du nouveau TLAC, mais n’impose pas de ratio plancher public applicable à toutes les banques et diffère dans la logique de calcul. Les grandes banques européennes se trouveraient donc soumises à plusieurs mécanismes opérant en doublon. A ce stade, il est seulement envisagé qu’un quota de 2,5 % de dettes estampillées MREL puisse être utilisé pour le respect du TLAC.

Une période de consultation s’ouvre en 2015 pour affiner le calibrage du TLAC et évaluer la capacité des marchés à absorber les montants qui devraient être émis pour respecter le ratio d’ici 2019, date envisagée pour son entrée en vigueur. Il est toutefois certain qu’avec un ratio à respecter en permanence, le traitement des résolutions aura désormais un effet opérationnel au quotidien sur la gestion bancaire. La dichotomie prend fin : Surveillance et résolution seront désormais étroitement imbriquées.

Le TLAC serait fixé comme un ratio plancher, public et applicable à toutes les banques systémiques

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