La difficile réforme de la zone euro

le 02/07/2015 L'AGEFI Hebdo

En dépit de défaillances illustrées par la crise grecque, les dirigeants européens ne veulent pas travailler sur une réforme de fond avant 2017.

La difficile réforme de la zone euro
Donald Tusk, président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le 26 juin 2015 à Bruxelles.
(rea)

C’était le moins : la semaine dernière, alors que les négociations avec Athènes prenaient un tour dramatique, les ministres des Finances ont appelé discrètement à… une plus forte intégration de la zone euro, en ligne avec le rapport publié par le président Jean-Claude Juncker au nom des présidents des cinq principales institutions (Commission européenne, Banque centrale européenne, Eurogroupe, Parlement européen et Conseil européen).

La chronique historique retiendra que quatre jours avant l’annonce d’un référendum par le Premier ministre grec Alexis Tsipras, Jean-Claude Juncker rendait public un « rapport des cinq présidents » sur l’Union économique et monétaire. Inutile de dire qu’il n’apportait pas de réponse à la question : que se passe-t-il en cas de défaut d’un des membres du club. En réalité, le président de la Commission, qui a piloté les travaux, a tracé un laborieux chemin vers une plus grande intégration. Le résultat est inversement proportionnel à l’ampleur des défis posés par la situation grecque. Pendant les préparatifs, les positions exprimées par les sherpas des Etats membres étaient pour le moins divergentes. A l’arrivée, Jean-Claude Juncker, rompu aux négociations européennes, a proposé une approche en deux étapes : avant et après 2017.

« L’idée est assez simple, explique une source européenne : dans un premier temps, prenons acte des règles (du Pacte de stabilité) qui existent, avec la flexibilité qu’elles comportent, stabilisons-les et faisons de l’eurosocialisation. » Eurosocialisation ? Vu de Bruxelles, cela consiste à convaincre aussi bien les dirigeants publics que syndicaux ou patronaux de tenir compte de la situation… des voisins. Tout sauf une solution institutionnelle. Surtout pas de budget ou de Trésor européen avant que ne soient passés les élections française et allemande et le référendum britannique.

« La question de la convergence est renvoyée à plus tard. Or la Grèce montre à quel point c’est important », se désole l’eurodéputée Pervenche Berès, auteur d’un rapport sur la gouvernance économique. Le constat dressé par les dirigeants des cinq institutions européennes est pourtant sans appel : « Pour que toutes les économies se portent mieux au sein de la zone euro d’une façon permanente, elles ont également besoin de supporter de concert l’impact des chocs à travers un système de partage des risques », peut-on lire dans le rapport. A court terme, c’est-à-dire d’ici 2017, il se concentre pourtant presque exclusivement sur le partage des risques… privés et la création d’un filet de sécurité pour l’Union bancaire. Le « mécanisme de stabilisation budgétaire », véritable serpent de mer des débats sur l’union monétaire, est relégué en « phase 2 ».

Prudence

Les propositions sont ambitieuses sur la finalisation de l’union bancaire : création rapide d’une ligne de crédit du mécanisme européen de stabilité pour se substituer au fonds de résolution (en attendant qu’il soit abondé) et création à terme d’un fonds de garantie des dépôts paneuropéen… en commençant par une mutualisation progressive, sur le modèle du fonds de résolution dont les « compartiments nationaux » sont progressivement versés au pot commun.

Sur la gouvernance macroéconomique, la « phase 1 » est pour le moins prudente et, en dépit du constat que les procédures actuelles soulèvent des vrais problèmes de légitimité démocratique…, très conforme à la tradition technocratique de la Commission. Les cinq présidents proposent ainsi la création d’un réseau d’« autorités de compétitivité » nationales pour conseiller les gouvernements dans leurs réformes et faciliter la convergence. «  C’est une dépossession de la politique économique », tranche Pervenche Berès. Pour le « Conseil fiscal européen », autre innovation proposée, «  le diable est dans les détails », reconnaît une source haut placée à la Commission. Et de reconnaître : « Il pourrait être vu comme un superviseur de la politique budgétaire ».

La mise en œuvre de cette feuille de route s’annonce laborieuse. La semaine dernière à Bruxelles, le Conseil européen a tout juste pris acte de sa publication. « Dans le contexte de la crise grecque, il est difficile pour le Conseil européen d’inscrire noir sur blanc une réforme institutionnelle dans des conclusions », explique cette source. En pratique, d’ici 2017, le débat s’annonce pour le moins prudent. Jean-Claude Juncker a opté pour la méthode européenne habituelle : la création d’un « groupe d’experts » chargé, courant 2016, de rédiger un « livre blanc ».

« Quand on voit la situation dans la zone euro, on ne peut attendre dix ans » avant de faire les vraies réformes : création d’une capacité budgétaire et d’un Trésor européen en premier lieu, s’agace le député vert Sven Giegold. « Cela ne va pas fonctionner. Piloter l’euro par des règles est voué à l’échec. Il faut plus de ressources et de démocratie », dit-il. Pour lui, il ne fait pas de doute que «  les tensions existantes devraient obliger à trouver des solutions plus rapidement ».

(REA)
Le grand gagnant est Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne. Il a obtenu de faire inscrire dans le rapport un système de réassurance des fonds de garantie des dépôts.
Pervenche Berès, eurodéputée

A lire aussi