Post-marché

Dernière ligne droite pour T2S

le 04/06/2015 L'AGEFI Hebdo

Le lancement de l’outil européen de règlement-livraison pose des difficultés, à la hauteur des avancées qu’il promet.

Dernière ligne droite pour T2S
(Fotolia)

Lancement imminent pour le règlement-livraison unique en Europe. En préparation depuis 2007, le projet entre dans sa phase de mise en œuvre pratique. Sauf contretemps, le branchement est prévu le 22 juin prochain pour une première vague de places financières. Les tests battent leur plein chez les dépositaires centraux (CSD) qui vont transférer à la plate-forme européenne leur activité d’échange de titres contre cash. Les teneurs de compte conservateurs sont aussi directement concernés par l’adaptation de la filière titres à la nouvelle donne. Il s’agit pour tous d’un projet d’ampleur puisque le nouvel outil va déboucler les transactions sur tous les instruments de marché – actions, taux, OPCVM – en étant alimenté par pas moins de 24 dépositaires centraux.

L’ambition du projet ne leur facilite pas la tâche. « La plate-forme T2S recouvre une forte complexité, s’agissant d’un système unique pour tous les titres, provenant de plus de 20 marchés. Ce projet est toutefois la seule manière d’avancer vers un traitement post-marché unifié au bénéfice des institutionnels, des gérants, de la gestion privée et des salles de marché, observe Alain Pochet, responsable compensation, conservation et corporate trust chez BNP Paribas. A quelques semaines du démarrage, T2S constitue d’ores et déjà un grand succès pour l’Europe. » Les bénéfices attendus sont à la hauteur du défi : avec un marché unique du règlement-livraison, donc la possibilité d’échanger des titres contre du cash via un compte unique sur toute la zone T2S, l’Europe entend réduire la fragmentation des marchés et fluidifier les mouvements de capitaux.

Tension

Sans surprise, la tension est forte à l’approche de la « vague 1 », durant laquelle les marchés d’Italie, de Malte, de Suisse, de Grèce et de Roumanie doivent basculer sur la plate-forme. « Le projet est complexe, avec des tests de place dans une forte contrainte de temps, le souci étant qu’il faut maîtriser le fonctionnement du système avant que le marché entier ne soit engagé, explique Hugh Palmer, responsable produits T2S, institutions financières et courtiers chez SGSS. Nous sommes confiants, mais vigilants, dans le bon déroulement des préparatifs dans les quelques semaines qui nous restent pour cela. » De fait, les grands conservateurs internationaux vont être participants directs à T2S et semblent prêts à s’y connecter (lire l’entretien). « Ils trouvent là un véritable enjeu de rationalisation de leur outil et de leur organisation, ils ont donc pris en main le sujet tôt et seront connectés dès la première vague à T2S », indique Thibaut de Lajudie, associé chez Ailancy.

Récemment, des rumeurs sur un report de la vague 1 se sont répandues. « Il est difficile à ce stade de savoir si la bascule pourra se faire le 22 juin 2015 comme prévu, les acteurs rencontrant des difficultés pour mener leurs tests, remarque François Dubrau, directeur associé chez Equinox-Cognizant. La plate-forme de la Banque centrale européenne est régulièrement incriminée, mais il n’est pas certain que le niveau de préparation des autres acteurs de la chaîne soit optimal. Un éventuel décalage pourrait être annoncé tardivement. » Toute la question étant de savoir quelle est la marge de manœuvre pour un ajournement. « Un report durant l’été semble complexe au plan de la gestion du personnel dans les établissements ; un report en septembre rentrerait en conflit avec les tests de la vague 2, ce qui pourrait avoir des impacts sur les vagues ultérieures », poursuit François Dubrau. Ne pas reporter la bascule si tout n’est pas au point comporte également des inconvénients. « Le risque est que des participants de marché ne soient pas au niveau de préparation attendu car tous les acteurs œuvrant dans le même environnement en subiraient les conséquences », prévient Alain Pochet.

Enjeu commercial

La complexité du projet tient également à l’échelonnement des périodes de migration. « Certains dépositaires centraux qui n’auront pas migré vont, pendant un temps, garder des règles spécifiques alors que d’autres ayant basculé sur T2S dans une vague précédente suivront des règles différentes. Un exemple d’impact porte sur la gestion des instructions ‘cross-border’ entre un CSD interne à T2S et un CSD hors T2S (‘external cross-border’). Nous attendons de savoir précisément quelles règles s’appliqueront pour le dénouement de ces instructions, expose Carine Echelard, directeur général de Caceis en France. Cette complexité était néanmoins inévitable, sachant qu’un big bang pour passer sur T2S n’était pas envisageable. » Bien gérer cette transition représente un véritable enjeu commercial. « Nos clients, notamment du ‘sell-side’, semblent attendre de voir quels bénéfices la plate-forme leur apportera. Dans l’immédiat, ils devraient se demander si leur conservateur global a la taille suffisante pour investir dans T2S en cette période de multiples changements réglementaires, s’il fournira une haute qualité de service pendant la phase de transition complexe… », estime Hugh Palmer.

L’adaptation est d’autant plus difficile que le nouveau système est sophistiqué. « Les fonctions de T2S tournent autour de la gestion fine du règlement-livraison, avec par exemple la gestion des dénouements partiels ou les liens entre les instructions. Elles permettent notamment que l’appariement et le dénouement se fassent au plus tôt dans le cycle », décrypte Hugh Palmer. Du coup, il devient plus simple d’optimiser les back-offices, les relations interbancaires. Sur les flux de règlement-livraison, les taux de dénouement pourront être optimisés et les risques réduits.

Le système se montre aussi économe en liquidité. « T2S est en mesure de calculer les liquidités nécessaires à la couverture des opérations, le tout avec une optimisation au niveau européen, précise Thibaut de Lajudie. Il est possible de demander aux prestataires locaux des comptes ségrégués et reliés à son compte cash en banque centrale, ce qui évite de découper la liquidité. » Pour financer leurs transactions, les participants pourront, qui plus est, utiliser du collateral plutôt que du cash.

Au-delà de la migration, les spécialistes des titres vont offrir des services améliorés grâce à T2S. « Nous avons réécrit tous nos systèmes de flux, et nos plates-formes, récentes, sont capables de prendre en charge des fonctionnalités nouvelles comme la gestion du ‘collateral’ sur les flux, la liquidité ‘intraday’, les systèmes irrévocables de règlement-livraison en temps réel et le contrôle des positions ‘intraday’, autant de fonctionnalités impératives pour permettre à nos clients de bénéficier au mieux de T2S », déclare Alain Pochet. Les conservateurs globaux n’ayant plus besoin de s’appuyer sur des dépositaires locaux, les clients vont vouloir rationaliser leur réseau d’intermédiaires. « Il devient envisageable pour les acteurs, qui jusqu’alors passaient par des agents locaux, de gérer eux-mêmes leurs flux de règlement-livraison, ajoute Hugh Palmer. Nous nous sommes mis en position de découper notre offre en proposant seulement des services de conservation, les traitements des opérations sur titres restant hétérogènes en Europe. »

Concurrence européenne

Mais, toujours sur le terrain de la conservation, les acteurs pourraient aussi subir une concurrence supplémentaire, venant des dépositaires centraux européens. En dehors d’Euroclear et de Clearstream qui sont des dépositaires centraux internationaux, ceux-ci sont en train de perdre le règlement-livraison avec la mise en œuvre de T2S. « Ce qui les force à faire évoluer leur modèle économique, dans un cadre d’autant plus complexe que la plupart d’entre eux n’ont pas le statut de banque, et que le règlement CSD va limiter le champ des activités possibles. Les CSD voient notamment des opportunités de développement dans la gestion des opérations sur titres et surtout la gestion du ‘collateral’ », résume François Dubrau. Le chemin à parcourir pour y arriver reste néanmoins important car, dans ces domaines, le savoir-faire des dépositaires est fort.

A l’inverse, certains acteurs, domestiques notamment et dans la banque de détail, pourraient se retirer de l’activité titres compte tenu des investissements nécessaires d’adaptation, même en passant par Euroclear France sans être participant direct à T2S. « Ces acteurs se posent la question d’externaliser leurs opérations titres auprès d’un spécialiste, comme l’ont fait les banques régionales italiennes. Les décisions ne sont pas encore prises », explique Thibaut de Lajudie. Prévue au printemps 2016, la bascule des marchés de la zone Euronext devrait jouer le rôle d’accélérateur de changement.

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