Les invités de L'Agefi... Fabrice Odent et Marie-Christine Jolys, associés KPMG

Les défis du nouveau Parlement européen pour le secteur financier

le 11/12/2014 L'AGEFI Hebdo

A l’aune de la supervision bancaire européenne, les députés doivent s’interroger : faire une pause ou continuer avec de nouvelles réformes ?

Les défis du nouveau Parlement européen pour le secteur financier
Fabrice Odent et Marie-Christine Jolys, associés KPMG
(DR)

La constitution d’une nouvelle Commission et l’élection d’un nouveau Parlement sont une occasion de faire un état des lieux de la mandature précédente et de définir le programme de travail des nouvelles instances à la lumière de l’environnement politique et économique actuel. La mise en place, le 4 novembre, de la supervision bancaire européenne par la Banque centrale européenne (BCE) est ainsi l’occasion de définir de nouvelles priorités.

Les instances européennes doivent relever deux défis majeurs : créer des emplois et relancer la croissance. Dans ce contexte, il est essentiel que le programme de réformes réglementaires à venir tienne compte du rôle clé du secteur financier en matière d’emploi et de croissance. Les financements à long terme doivent être facilités et encouragés. Dans ce cadre, les contraintes de capital et de liquidité pourraient, par exemple, être aménagées pour les établissements pourvoyeurs de financement à long terme. Les marchés de capitaux européens ont besoin d’être développés et les banques doivent poursuivre leur rôle de fournisseurs de prêts, de financements commerciaux et de services financiers.

Si, depuis cinq ans, les instances européennes se sont attachées à remédier aux effets de la crise et à assurer la solidité du secteur financier et des marchés financiers, la question de l’utilité de la poursuite de certaines réformes se pose dans la conjoncture économique dégradée qui est celle de l’Europe aujourd’hui. C’est notamment le cas de celles relatives à la séparation des activités spéculatives ou de la taxe sur les transactions financières. Il nous semble que l’apport de telles réformes pourrait être limité, compte tenu des évolutions réglementaires déjà en cours en matière de fonds propres, de liquidité, de solidité des marchés, de résolution des crises bancaires et de contrôle renforcé des banques revêtant une importance systémique.

Des réformes trop nombreuses, et manquant parfois d’articulation entre elles, pourraient en effet avoir un impact sur la capacité des banques à jouer leur rôle de financement de l’économie. Cette nouvelle mandature européenne est l’occasion d’apprécier l’incidence cumulée des réformes réglementaires mises en place et proposées au regard des objectifs de croissance et d’emploi. C’est également l’opportunité de mesurer le rapport coûts/bénéfices des réformes menées jusqu’à aujourd’hui pour les banques et l’économie et de réfléchir à de nouvelles priorités.

En effet, il paraît désormais nécessaire d’adapter le futur programme de réformes réglementaires aux nouveaux enjeux des banques et aux potentielles menaces pesant sur le secteur financier notamment en termes de data management, de fraude, de défaillances des systèmes et de la sécurité électronique, d’activités bancaires du secteur non régulé (shadow banking ), etc.

En tout état de cause, il nous paraît indispensable d’envisager une pause dans le processus de réformes réglementaires afin de revenir aux fondamentaux et de permettre aux institutions financières et à leurs clients de s’organiser plus efficacement sur le long terme, et ce, avec des règles du jeu stabilisées.

Parallèlement au niveau international, les propositions de réformes affluent, ce qui ne sera pas sans orienter les réflexions européennes. En effet, le Conseil de stabilité financière poursuit ses travaux, organisés en cinq axes : le shadow banking, les relations entre les banques et le shadow banking, le marché des pensions et prêts de titres, l’identification d’autres entités ayant des activités bancaires dans un environnement non régulé et susceptibles de créer un risque systémique, et enfin la titrisation. Il a également fait des recommandations en matière de gouvernance et souhaite faire avancer les travaux relatifs à la protection des investisseurs, certains aspects pouvant aller au-delà de la législation existante et des propositions de l’Union européenne.  

La prise de fonction de la BCE et les orientations prises par le sommet du G20 à Brisbane influenceront certainement l’agenda réglementaire européen.

Créer des emplois et relancer la croissance

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