L'analyse de... Hervé Juvin, président d'Eurogroupe Institute

BNP Paribas, les leçons d'une affaire

le 03/07/2014 L'AGEFI Hebdo

BNP Paribas, les leçons d'une affaire
Hervé Juvin, président d'Eurogroupe Institute
(DR)

Le verdict est tombé. Un plaider-coupable, une amende de 8,97 milliards de dollars et la suspension temporaire pour une durée d’un an à partir du 1er janvier 2015 des opérations en dollars concernant le négoce international de matières premières, pétrole et gaz.

Les sanctions infligées à BNP Paribas pour des transactions effectuées en dollars avec des pays que les Etats-Unis voulaient isoler sur le plan économique et financier ont trouvé leur épilogue dans un brouhaha médiatique, alors même que les dirigeants semblaient soucieux de ramener l’affaire à un débat d’interprétation et à un sujet privé ; faut-il vraiment que la politique s’en mêle ? Non sans omissions fréquentes ; il était impossible aux dirigeants de la banque d’ignorer les mises en garde dont elle avait été l’objet, depuis 2006. Non sans incompréhension culturelle ; le système déclaratoire américain punit par-dessus tout la tentative de dissimulation, et traite durement le « pas vu, pas pris » qui choque peu le monde latin. Non sans questions majeures à la gouvernance : soit les dirigeants, conscients du risque, ont néanmoins continué de l’ignorer, soit ils n’étaient pas conscients du risque qu’il y a à narguer les choix américains, et à les narguer en dollars. Dans les deux cas, des questions de responsabilité ne seront pas évitées.

Au-delà des constats bien établis sur l’extraterritorialité du droit américain et sur la répression financière qui touche les sociétés qui refusent de s’aligner sur l’intérêt national américain, ou ceux de leurs alliés, l’affaire BNP Paribas éclaire une dimension essentielle mais négligée, de la puissance : celle du pouvoir normatif. Déléguée à l’intelligence économique, Claude Revel le soulignait récemment ; depuis trente ans, les concepts de management, d’organisation, de stratégie issus des Etats-Unis ont fleuri et se sont diffusés partout dans le monde, jusqu’à se durcir en normes, en classements, en références. Ce n’est pas que les organisations françaises soient inférieures à leurs concurrentes, le succès mondial de maints groupes est là pour en témoigner ; mais on cherche en vain les concepts, les modèles, les démarches que des signatures françaises auraient diffusés et dont elles auraient fait des références mondiales. La différence est moins sans doute de qualité ou d’efficacité, que de volonté ; un appareil d’influence au service des intérêts géoéconomiques d’un pays passe par les cabinets d’audit et de conseil, par les sociétés d’avocats et les écoles de management, aussi bien que par les manuels et les logiciels. Magistrat, ayant travaillé et publié sur « le marché du droit », (« Deals de Justice », avec Antoine Servan-Schreiber), Antoine Garapon faisait observer, au sujet de l’affaire BNP Paribas, que la tentation du repli sur soi – pourquoi négocier en dollar ? – avait moins de sens que la recherche de secteurs ou de domaines dans lesquels l’Europe, ou la France, pourraient affirmer des standards mondiaux, où l’avance de la recherche comme l’intelligence opérationnelle issue d’une longue histoire et d’une très ancienne pratique du monde donnent à l’Europe une avance remarquable. Si le droit est un outil stratégique, pourquoi ne pas l’inventer, pour s’en servir ?

Un second élément, plus redoutable, du débat, ne pourra pas être évité. Jean-François Gayraud indique, notamment dans « Le nouveau capitalisme criminel » (Odile Jacob, 2013), comment des prélèvements indus sur l’économie ont pu être réalisés par l’intermédiation bancaire et financière grâce à un pouvoir d’influence qui stérilise toute mise en cause. Le constat s’applique aux Etats-Unis, bien sûr. Il peut être nuancé ; l’impunité des coupables des subprimes, durement ressentie par les victimes des foreclosures expulsées de leur logement, a provoqué un sursaut des autorités, vis-à-vis de Wall Street et des délits d’initié, de l’évasion fiscale et du flash-trading comme des financements jugés illicites. Que vaut ce constat en France ? La concentration bancaire exceptionnelle, la consanguinité des dirigeants, renforcée depuis que les grands corps envahissent aussi les banques coopératives, la capacité d’influence, voire de captation réglementaire des « patrons » de la communauté bancaire française, lui donnent une certaine actualité. Et il n’est pas certain que ce « trop de puissance » ne soit pas en définitive source de risque. Difficile, depuis l’empyrée bancaire, d’entendre ce qui gronde et sourd dans le pays. Difficile de croire que d’autres puissances, d’autres ordres de pouvoir peuvent prévaloir sur ses logiques internes. Et difficile par-dessus tout de percevoir le monde tel qu’il est, et pas comme l’on voudrait qu’il soit, ce qui demeure la faute impardonnable des dirigeants.

Si le droit est un outil stratégique, pourquoi ne pas l’inventer pour s’en servir ?

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