AIFM, les banques dépositaires, entre contraintes et opportunités

le 24/04/2014 L'AGEFI Hebdo

Acteurs majeurs dans le déploiement de la directive européenne, elles posent les derniers jalons et se préparent à de nouvelles responsabilités.

AIFM, les banques dépositaires, entre contraintes et opportunités
Julien Cuminet, responsable France des services aux investisseurs et aux fonds chez BNP Paribas Services Securities
(DR)

Gros chantier pour les dépositaires d’ici au 22 juillet. Si la directive européenne AIFM est particulièrement structurante pour l’industrie des fonds d’investissement « alternatifs », elle renforce considérablement les devoirs et responsabilités de ceux-ci.

L’une des grandes missions de la banque dépositaire est désormais l’obligation de cash monitoring (suivi et contrôle des mouvements de liquidités) sur tous les comptes des FIA (fonds d’investissement alternatifs). « Si en France, nous avions déjà l’obligation de veiller au suivi des flux de cash, rappelle Corinne Socha, responsable adjoint contrôle dépositaire chez Caceis Bank France, il ne s’agissait que de vérifier la bonne adéquation de ces flux sur des comptes qui étaient jusque-là obligatoirement ouverts dans les livres de la banque dépositaire. Or, avec AIFM, nous devons suivre et contrôler ces flux opérés depuis et sur tous les comptes bancaires de chaque FIA ouverts, non seulement chez nous, mais aussi auprès d’établissements tiers. »

Ainsi, une SCPI (société civile de placement immobilier), désormais dans le périmètre AIFM, qui gère un patrimoine immobilier parfois réparti sur différents marchés européens, détient fréquemment des comptes de fonctionnement (encaissement des loyers, gestion budgétaire des travaux…) ouverts en région, voire à l’étranger. « Il faut alors que nous nous mettions en relation avec chacun des établissements bancaires choisis par la SCPI, souligne Raphaël Remond, directeur général de State Street Banque France, afin de mettre en œuvre une procédure de réconciliation quotidienne de tous les mouvements espèces. » Pour cela, les dépositaires doivent obtenir de chacune des banques des extraits de compte par réseau Swift. En outre, le dépositaire « version AIFM » doit désormais détecter les flux « significatifs », afin de mettre le doigt sur une éventuelle fraude. Il s’agit de mettre en place un système d’alerte sur chaque FIA, indiquant les montants de cash anormalement élevés. « Nous avons réalisé une cartographie des flux habituels de tous les FIA suivis par notre maison, précise Julien Cuminet, responsable France des services aux investisseurs et aux fonds chez BNP Paribas Services Securities,  qui nous permet, en cas de transfert d’espèces en décalage avec les opérations du FIA, d’en informer la maison de gestion. »

Obligation de restitution des actifs

Autre petite révolution : la directive AIFM, qui ambitionne une meilleure protection des investisseurs, renforce l’obligation de restitution des actifs par le dépositaire (sauf cas spécifiques). Première étape, ce régime de responsabilité oblige les dépositaires à ségréguer en différentes masses les actifs des FIA de ceux détenus par d’autres fonds. « Pour restituer ces actifs, il faut que le dépositaire les enregistre sur des comptes distincts des actifs des autres clients (fonds Ucits, mandats...) ou de son compte propre, explique Corinne Socha. Et, pour assurer la restitution pleine et entière de ces actifs, le dépositaire doit désormais avoir une approche de conservation/garde différenciée. Soit les sous-jacents peuvent être conservés (valeurs mobilières, instruments du marché monétaire…) et ils sont donc enregistrés sur un compte, avec obligation de restitution, soit cela est impossible et ils font l’objet d’une tenue de registre avec vérification de la propriété. Et c’est là toute la complexité de la mise en œuvre pour les dépositaires de cette directive qui qualifie de fonds alternatifs (FIA) aussi bien les SCPI que les sociétés de capital-risque, certains groupements fonciers viticoles ou forestiers… « Il nous faut alors vérifier la propriété de tous les actifs logés au sein du FIA », explique Julien Cuminet. Et cela chaque année. Une tâche titanesque puisque dans le cas d’un fonds immobilier par exemple, chaque acte de propriété devra être fourni par la société de gestion, laquelle loge parfois son patrimoine via un grand nombre de sociétés. « Nous avons mis en place une plate-forme d’échanges automatisés pour faciliter la production de ces attestations par les gestionnaires », souligne Julien Cuminet.

Si la règlementation apporte d’indéniables contraintes, elle ouvre aussi sur des occasions commerciales. Ainsi « nous proposons de prendre en charge l’élaboration du ‘reporting’ réglementaire, souligne Etienne Deniau, directeur du développement sociétés de gestion et institutionnels chez Société Générale Securities Services, pour les fonds qui sont déposés chez nous, mais aussi chez des tiers ». Par ailleurs, l’indépendance inscrite dans la directive entre les fonctions de contrôle et les preneurs de risque suppose l’éventuel recours à un expert externe pour valoriser notamment les produits complexes. « Avec l’expertise que nous possédons sur les produits dérivés OTC (de gré à gré), nous lançons une offre d’expert externe en évaluation (EEE) », annonce-t-il. Le nombre des FIA étant extrêmement important, plus qu’une contrainte, AIFM pourrait sonner comme une opportunité. 

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