Wall Street attaque la règle de la CFTC sur les limites de position

le 08/12/2011 L'AGEFI Hebdo

Estocade. L’International Swaps and Derivatives Association (Isda) et la Securities Industry and Financial Markets Association (Sifma) ont attaqué en justice la règle instaurant des limites de position sur 28 marchés de matières premières adoptée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) par 3 voix contre 2 le 18 octobre. Ces associations estiment que la loi Dodd-Frank du 21 juillet 2010 demandait à la CFTC de montrer qu’une telle règle était « nécessaire » et de conduire une analyse coûts-avantages de son application, ce que le régulateur n’a pas fait, selon elles. En juillet, une cour d’appel fédérale a déjà annulé une règle de la Securities and Exchange Commission (SEC) facilitant, pour les actionnaires d’une entreprise, la nomination de ses dirigeants en raison d’une analyse coûts-avantages insuffisante.

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