Dossier Assemblées générales

Le vote électronique prend son élan

le 07/03/2013 L'AGEFI Hebdo

Une quinzaine de grands émetteurs devraient bientôt utiliser Votaccess. Prochain défi, le développer auprès des investisseurs institutionnels.

Nous sommes sereins sur le développement de Votaccess : une quinzaine d'émetteurs devraient utiliser la plate-forme de vote électronique pour leur assemblée générale 2013 », se réjouit Marcel Roncin, président de l'Association française des professionnels des titres (AFTI) à l'origine du projet. L'année 2013 sera donc celle de la montée en puissance de Votaccess, après une phase de rodage en 2012, durant laquelle six émetteurs l'ont utilisée (Vivendi, GDF-Suez, Danone, EDF, Suez Environnement et Pernod-Ricard).  « Nous sommes satisfaits de la campagne 2012 : plusieurs milliers d'actionnaires ont pu voter via Votaccess sans aucun incident technique », ajoute Marcel Roncin.

La grande majorité des actionnaires ayant voté, l'an dernier, à travers la plate-forme sont des particuliers. Celle-ci est pourtant, en théorie, destinée à la fois aux actionnaires individuels et institutionnels, résidents ou non, pour leurs titres au porteur et au nominatif. Mais dans la pratique, tous les teneurs de compte n'étaient pas encore reliés, l'an dernier, au système. « 90 % des teneurs de comptes conservateurs, en volume, seront connectés à Votaccess d'ici à fin 2013 », fait savoir Marcel Roncin. De plus, et c'est là la principale difficulté, la plupart des investisseurs institutionnels utilisent déjà une plate-forme de vote par correspondance aux assemblées générales, ISS, qui n'est aujourd'hui pas reliée à Votaccess.

Formulaires

« Le système actuel de vote par correspondance est perfectible, fait remarquer Najib Sassenou, directeur ISR et développement durable et en charge de la politique de vote de La Banque Postale Asset Management (LBPAM). Nous devons imprimer un formulaire de vote par fonds et par émetteur sur la plate-forme ISS, les signer et les envoyer par fax puis par courrier à notre dépositaire. » Idéalement, les sociétés de gestion devraient pouvoir accéder à Votaccess afin de voter aux assemblées d'émetteurs ayant choisi ce dispositif via leur plate-forme de vote par correspondance.

Or aujourd'hui, ce n'est pas possible :  « Nous avons espoir que la connexion entre Votaccess et les plates-formes existantes de vote par correspondance soit opérationnelle d'ici à 2014, tant pour les actionnaires résidents que pour les non-résidents », précise Marcel Roncin. Pour l'heure, les investisseurs institutionnels peuvent utiliser Votaccess en direct pour la quinzaine d'émetteurs concernés cette année, mais en dehors de leur système de vote par correspondance, ce qui n'est pas optimal. « Nous sommes très favorables au vote électronique, indique de son côté Valentine Bonnet, responsable du gouvernement d'entreprise et de la déontologie à l'Association française de gestion financière (AFG). Pour qu'il symbolise une véritable dynamique de la place, il est nécessaire que son utilisation se généralise chez les émetteurs, contribuant ainsi à favoriser la démocratie actionnariale. »

Car le vote par correspondance sous forme papier reste aujourd'hui source d'erreur en raison des nombreuses interventions humaines qu'il induit.  « Nous avons été confrontés l'an dernier à deux cas dans lesquels nos instructions de vote n'avaient malheureusement pas été prises en compte, confirme Benoît Humeau, analyste ISR chez LBPAM. Nous sommes donc plutôt favorables au vote électronique, qui réduirait le risque d'erreur, et nous l'utiliserons sans doute dès que la connexion entre Votaccess et ISS sera effective. » Autre chantier en cours, il devrait être plus largement possible, dès cette année, d'intégrer à Votaccess les votes des actionnaires nominatifs. « Le développement de Votaccess se fera en plusieurs étapes, conclut Marcel Roncin. Mais nous avons la certitude que le vote électronique va dans le sens de l'histoire car il améliore les délais et la sécurité pour l'actionnaire. »

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