Volte-face européenne

le 03/02/2011 L'AGEFI Hebdo

Surprise politique sur un chantier technique de la Commission européenne : le statut des dépositaires centraux (comme Euroclear France, l’ex-Sicovam) va faire l’objet d’une directive. « Ce projet de directive marque un retournement total d’état d’esprit de la Commission européenne, laquelle prônait depuis dix ans un cadre réglementaire minimal pour le post-marché de façon à laisser libre cours aux initiatives du marché ! », s’étonne Vincent Lefèvre, directeur chez Eurogroup. De fait, ces acteurs - en charge de l’échange des titres contre espèces lors du débouclement des transactions sur titres - étaient depuis 2004 régis par un code de bonne conduite. Nul doute que la compréhension difficile des sujets du règlement-livraison ne sera pas facilitée par cette volte-face que la Commission présente comme la continuité de sa démarche.

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