Vigilance accrue

le 03/05/2012 L'AGEFI Hebdo

En 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a retiré leur agrément à deux sociétés de gestion. Une première depuis la création du régulateur, indique une source proche. Face à la baisse des encours, liée à la crise des marchés couplée à la décollecte, l’AMF a durci son examen des dossiers d’agrément. Au lieu du minimum réglementaire de fonds propres, équivalent à 125.000 euros ou un quart des frais généraux annuels pour les gestionnaires de valeurs mobilières, « elle exige entre 250.000 et 300.000 euros de fonds propres pour les candidats qui ne présentent pas de perspectives suffisantes de collecte à trois ans, poursuit la source. Pour cela, ils doivent fournir des lettres d’intention de souscription, être adossés à un institutionnel ou faire incuber leurs fonds par des investisseurs ». En janvier dernier, l’AMF a aussi formalisé dans une instruction les règles de contrôle interne, mais se défend de vouloir pénaliser les sociétés entrepreneuriales.

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