TTF - Menace sur la gestion

le 11/04/2013 L'AGEFI Hebdo

Cette future taxe européenne coûterait 6 milliards d’euros à l’industrie française qui pourrait envisager des délocalisations.

TTF - Menace sur la gestion

C’en est trop ! Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) de la Commission européenne dans le cadre d’une coopération renforcée entre onze pays, dont la France (voir la carte), fait bondir l’industrie de la gestion d’actifs. Au même moment, la Grande-Bretagne a aboli la taxation des OPCVM

. « Alors que le secteur est déjà en perte de parts de marché en Europe et soumis à un tsunami réglementaire avec une multiplication de contraintes coûteuses, ajouter cette taxe qui pénalisera davantage l’industrie de la gestion d’actifs n’est pas raisonnable », s’insurge Pierre Servant, directeur général de Natixis Global Asset Management. Paul-Henri de La Porte du Theil, patron de l’Association française de la gestion financière (AFG), ne décolère pas. « Bruxelles a allumé une mèche qui risque de mettre le feu à l’industrie de la gestion d’actifs », déplore-t-il. Adopté en février, ce projet prévoit de taxer l’ensemble des transactions réalisées sur le marché secondaire par les institutions financières sur les actions, les obligations, les produits dérivés, les prêts-emprunts de titres et même les rachats de parts d’OPCVM. Concrètement, il s’agira d’appliquer un taux rapporté au montant de l’opération de 0,10 % sur des titres vifs et de 0,01 % sur les produits dérivés. La taxe repose sur le principe de territorialité : dès qu’une entité financière domiciliée dans l’un des onze pays de la zone TTF est partie prenante à la transaction ou dès qu’une opération porte sur un titre émis dans l’un des onze pays, la taxe est exigible. Une véritable révolution. « On ne peut pas nier que le monde avec la taxe ne sera plus le même. Celle-ci aura inévitablement des conséquences sur le comportement des investisseurs », admet Rolf Diemer, responsable du projet de TTF à la Commission européenne, qui rappelle que l’objectif poursuivi était de créer une taxe qui rapporterait le plus possible. « C’est pourquoi nous avons opté pour un champ d’application très large afin d’éviter un empilement d’exemptions qui aurait permis d’organiser son contournement », précise-t-il. Selon les estimations de la Commission, elle devrait rapporter entre 30 et 35 milliards d’euros par an.

Distorsion de concurrence

Si toute l’industrie financière est touchée, les professionnels de la gestion d’actifs sont les premiers à être montés au créneau. Selon les calculs de l’Association européenne de la gestion financière (Efama), le coût pourrait s’élever à 13 milliards d’euros sur la base des données de transactions réalisées en 2011 (voir le tableau). « Ces chiffres n’offrent toutefois qu’une vue globale du problème au niveau européen et ne montrent pas clairement le poids et l’impact pour la France », regrette Pascal Koenig, associé responsable du secteur gestion d’actifs chez Deloitte.

De fait, l’industrie française de la gestion d’actifs se retrouve, bien malgré elle, en première ligne. Selon les chiffres de l’AFG - estimation réalisée à partir des données transmises par les sociétés de gestion sur la base des mouvements effectués par les fonds (transactions sur titres et rachats des OPCVM) sur douze mois à fin novembre 2012 -, l’instauration de cette TTF devrait coûter la bagatelle de 6 milliards d’euros par an aux gérants français. L’AFG fustige entre autres la double imposition des investisseurs à laquelle aboutit le texte. Le rachat de parts d’OPCVM est en effet taxé au même titre que l’achat ou la vente d’actions ou d’obligations. « C’est normal car il y a deux transactions, explique Rolf Diemer. Néanmoins, nous sommes prêts à regarder de près le fonctionnement des fonds pour voir si la taxation du rachat des OPCVM est appropriée ou non. »

Mort des fonds monétaires

L’inquiétude de la profession s’est focalisée sur la gestion monétaire, véritable fer de lance de l’industrie française de la gestion, qui serait la première victime de cette TTF européenne. Avec quelque 350 milliards d’euros d’encours, elle représente 30 % des encours totaux du marché français, « un poids que l’on ne retrouve pas en Allemagne, ni dans les pays d’Europe du Sud », observe Denis Faller, associé-gérant chez Rothschild & Cie Gestion et président de Rothschild HDF Investment Solutions. Le coût annuel (coût global rapporté à l’encours) pour ces fonds est estimé à 100 points de base (pb), contre 25 à 30 pb pour les fonds obligataires et 15 pb pour les fonds actions.

La gestion monétaire est plus pénalisée que les autres (actions, obligations, diversifiés…) car elle est plus sujette aux souscriptions-rachats et doit faire tourner beaucoup plus ses portefeuilles. « Ce type de fonds de court terme peut réaliser jusqu’à plusieurs dizaines de transactions par jour, indique Vincent Juvyns, gérant monétaire chez ING IM. Le portefeuille est constitué de papier avec des échéances courtes, qu’il faut souvent renouveler. Il faut en outre régulièrement acheter et vendre des positions pour faire face aux nombreuses opérations de rachat-souscriptions de part. »

A en croire les professionnels, l’instauration de cette taxe signerait purement et simplement l’arrêt de mort des OPCVM monétaires français. « Dans le contexte actuel de taux d’intérêt bas, ces produits auraient une performance et une rentabilité négatives pour les investisseurs, estime Nicolas Calcoen, directeur finance et stratégie chez Amundi, qui gère entre 130 et 140 milliards d’euros d’encours en monétaire. Un comble pour des produits censés être peu risqués. Même constat pour le responsable de la gestion pour compte de tiers de Swiss Life AM. « Avec une taxe de 0,10 %, nous aurions seulement quelques dizaines de points de base de rendement », calcule Jean-Pierre Grimaud. « L’investisseur n’aura plus aucun intérêt à investir dans un fonds monétaire dont le rendement deviendra nul, prévient Pierre Servant. Il est difficile aujourd’hui d’offrir des taux de rendement positifs, et pour y parvenir, nous sommes déjà obligés d’abandonner une partie de nos commissions pour offrir des taux de rendement positifs. A l’avenir, les entreprises qui placent leur trésorerie dans ce type de fonds iront à Londres, Dublin ou Luxembourg (qui ne seront pas soumis à la taxe, NDLR). On se dirige vers un appauvrissement de la Place de Paris. »

Les fonds obligataires seraient logés à la même enseigne. « Selon une simulation sur un même portefeuille de crédit géré en France et au Luxembourg, en appliquant la taxe à compter du 1er janvier 2012, l’impact serait de 21 pb sur un fonds obligataire en France et de 11 pb seulement au Luxembourg, précise Denis Faller. Il y a donc une discrimination qui va du simple au double sur les produits de taux, ce qui est significatif en termes de performance et de rémunération du porteur. Cette taxe risque donc d’handicaper très fortement cette industrie en France. »

Dans l’attente d’une évolution du texte européen, les gérants multiplient les actions de lobbying. Leur carte maîtresse ? La menace qu’ils laissent planer de voir les acteurs de l’industrie quitter la France pour poser leurs bagages sous des cieux plus cléments. « Si le texte n’est pas amendé, le risque est que les gérants d’actifs soient obligés de quitter la France, lance Paul-Henri de la Porte du Theil. Il n’y a rien de plus facile que de délocaliser de la gestion, ce qui serait désolant pour une industrie qui se situe au premier rang européen et aux tout premiers rangs mondiaux. »

De fait, alors que Carmignac a annoncé en début d’année l’ouverture d’une société de gestion au Luxembourg, « notre conseil d’administration et nos actionnaires nous poussent à réfléchir à des solutions alternatives pour faire face au poids de la fiscalité, a reconnu Dominique Ceolin, PDG d’ABC Arbitrage, spécialiste de la gestion alternative. Il est probable d’envisager une délocalisation non pas du siège social mais des équipes qui passent les ordres. Il ne s’agit pas d’optimisation fiscale mais bien de protéger notre activité. »

Menace de délocalisation

Si, pour l’heure, rares sont les gérants à avoir franchi le pas, les réflexions vont bon train. « En interne, nous devons encore prendre la mesure de cette taxe, mais le sujet est clairement sur la table », ne cache pas Jean-Pierre Grimaud, qui rappelle avoir des plates-formes en Suisse et au Luxembourg. « C’est une question de survie, considère un professionnel. Si je lance un nouveau fonds, je me poserai la question de sa localisation. » Même son de cloche chez Natixis Global Asset Management. « Si cette gestion monétaire n’est plus rentable en France et qu’il est possible de gagner de l’argent ailleurs, la délocalisation est inéluctable, met en avant Pierre Servant. Le risque est donc grand de voir disparaître les fonds monétaires, et une fois que l’activité sera partie, elle ne reviendra pas ». D’autres se montrent plus modérés. « Cette crainte de délocalisation deviendra une réalité si la TTF se met en place telle qu’elle est prévue, juge Nicolas Calcoen chez Amundi. Mais nous ne nous plaçons pas dans cette perspective car nous espérons que les pouvoirs publics reviendront à la raison. » De fait, les doléances des professionnels de la gestion semblent avoir l’oreille attentive des services de la Commission. « Nous ne sommes pas sourds aux remarques faites par les professionnels de la finance, reconnaît Rolf Diemer. Le texte définitif n’a pas encore été adopté. Le projet de la Commission doit encore être discuté. » Alors que le texte doit encore être débattu devant le Parlement européen, le débat est déjà vif au sein de différents pays, y compris hors de la zone TTF. De même, si la date d’entrée en vigueur reste pour l’heure le 1er janvier 2014, certains pays, comme l’Allemagne, ont déjà annoncé que cette taxe ne pourrait pas être instaurée avant 2015. « Le délai est en effet court et il se pourrait que l’entrée en vigueur soit repoussée au-delà de 2014 », admet Rolf Diemer. Pour l’heure, la mobilisation bat son plein. Une lettre cosignée par l’AFG et la Fédération bancaire française doit être envoyée dans les prochains jours à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie. Le président de l’AFG se dit surpris du manque de réaction des pouvoirs publics devant un projet qui fait courir un risque tant pour l’emploi que pour la souveraineté financière de la France. Et de rappeler que le secteur rapporte 2,5 milliards d’euros de recettes diverses à l’Etat. Or, alors que la France a été, comme l’Allemagne, en pointe pour l’instauration de cette TTF, certains professionnels doutent des chances d’être étendus. « Je suis inquiet, confie Pierre Servant. Notre métier n’est pas toujours bien compris. De plus, il y a de telles positions idéologiques dans ce débat que je ne suis pas certain que l’on puisse faire sereinement l’étude concrète des conséquences de cette taxe sur notre industrie. »

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