Le tout premier « sukuk » français investit les énergies renouvelables

le 06/09/2012 L'AGEFI Hebdo

Le cabinet Legendre Patrimoine émet des certificats d’investissement islamiques adossés à des panneaux solaires, des produits charia compatibles.

C’est un peu l’Arlésienne. Nourrissant les espoirs d’une industrie ambitionnant de capter des flux colossaux, la finance islamique a bien du mal à prendre son envol en France. Outre quelques fonds d’investissement, un compte de dépôt lancé en juin 2011 par Chaabi, filiale du groupe Banque Populaire du Maroc, suivi en avril dernier par la création d’un contrat d’assurance-vie sharia compliant distribué par la Compagnie française de conseil et d’investissement, l’offre dédiée aux musulmans était pour ainsi dire… inexistante. La France vient de franchir un pas supplémentaire. Depuis quelques semaines, le cabinet de défiscalisation Legendre Patrimoine distribue des sukuk, dénommés Orasis. « L’idée m’est venue il y a deux ans de ce qu’une partie de notre portefeuille clients est de confession musulmane, explique Robert Fresco, fondateur du cabinet. Ce sont des investisseurs plutôt aisés et désireux d’investir selon les principes de la charia. » Présent sur le créneau de l’investissement industriel et commercial de panneaux photovoltaïques depuis deux ans à destination d’une clientèle plus large, le cabinet a voulu permettre cet investissement vert au travers d’un instrument parfaitement compatible.

Rendement séduisant

C’est ainsi que sont nés les tout premiers sukuk à la française. « Techniquement, un 'sukuk' est un certificat d’investissement qui donne un droit de propriété économique ou juridique d’un actif sous-jacent tangible », définit Anouar Hassoune, président de Hassoune Conseil, qui a apporté son expertise à l’élaboration du produit. Les investisseurs d’Orasis se trouvent ainsi pleinement propriétaires de matériel photovoltaïque (panneaux solaires) ou d’une « partie » de centrale photovoltaïque (ensemble de panneaux posés sur une large toiture). Les capitaux levés sont recueillis par une société ad hoc : une SARL (société à responsabilité limitée) ou une SEP (société en participation) qui acquiert des panneaux, lesquels sont exploités, pour l’heure, par trois énergéticiens : France Energies Finance, Solstice Groupe et Pvolteus liés à la société par un contrat de bail (ijara). Les loyers sont reversés (en partie) aux investisseurs. Quant à l’énergie verte ainsi produite, elle est revendue à ERDF (Electricité Réseau Distribution France).

Jusqu’à présent, Legendre Patrimoine recourait exclusivement à des SEP, des structures très flexibles, dont l’amortissement de l’acquisition des panneaux solaires permet une défiscalisation des loyers pendant dix ans. Ont été ainsi mises en place des SEP pour l’achat de panneaux installés dans le sud de la France, mais aussi en Guyane.

Mais depuis peu, ces investisseurs peuvent choisir des centrales d’énergie solaire déjà en activité par l’intermédiaire d’une SARL. L’investisseur souscrit à une augmentation de capital et perçoit chaque année des dividendes. Ces centrales, déjà existantes, situées en Guadeloupe, offrent donc une rentabilité immédiate. « Cette année, le rendement de ces placements a atteint pas moins de 10,40 % », souligne Robert Fresco. Séduisant, mais variable dans le temps, même si, ces dernières années, la rentabilité moyenne offerte n’a jamais été inférieure à 8 %. Un peu plus que l'investissement dans les panneaux solaires par le biais de SEP qui est, lui, assorti d'un rendement annuel garanti de 7 %. « Une rentabilité assurée par le rachat de l’électricité produite, par EDF, engagée par contrat de vingt ans à reverser ces revenus selon un tarif supérieur aux tarifs traditionnels », poursuit-il.

Et pour garantir la compatibilité de ces produits avec les textes sacrés, le Comité indépendant de la finance islamique (CIFIE) a passé au crible ces sukuk verts. « Le 'sharia board' du CIFIE a étudié l’ensemble des contrats qui lient les différentes parties prenantes, retrace Anouar Hassoune. Le contrat de bail signé entre les exploitants et les sociétés (SEP ou SARL) est un contrat de location pur par lequel les sociétés d’exploitation versent périodiquement un loyer. Autre contrainte formelle, aucune dette conventionnelle ne doit être contractée par la SEP ou la SARL. De plus, l’investisseur, particulier ou institutionnel, intervient au comptant sans recourir à aucune forme de crédit. Enfin, le contrat de cession scellé entre les exploitants et ERDF sur la vente de kilowatts ne doit pas donner lieu au versement d’intérêts. Il peut s’agir d’un paiement différé mais sans facturation d’intérêts. » Seule entorse « au règlement », les contrats d’assurance couvrant toute dégradation des panneaux solaires qui ne sont pas en ligne avec les principes coraniques. « Mais la finance islamique admet ce contrat dès lors qu’aucune autre solution n’existe », résume le conseil. Disposant d’une certification européenne d’Orasis, Legendre Patrimoine ambitionne de collecter 20 millions d’euros par an.

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