Le ton se durcit entre Londres et Bruxelles

le 01/12/2011 L'AGEFI Hebdo

La tournure politique prise par le débat sur la réglementation financière européenne fragilise la position du Royaume-Uni.

Quartier d’affaires à Londres avec, au fond, le siège de Munich Re. L’Europe reproche à la capitale britannique de faire trop souvent cavalier seul. Photo : Chris Ratcliffe/Bloomberg

Depuis quelques semaines, la guerre des petites phrases assassines entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a pris des allures de vengeance personnelle. Selon le Financial Times, Lord Myners, ancien secrétaire d’Etat aux Services financiers, se serait fendu d’une virulente critique à l’égard du commissaire européen au Marché intérieur et aux Services Michel Barnier, raillé pour avoir davantage contemplé son reflet dans les tableaux du Trésor britannique, lors de l’une de ses visites, que la valeur esthétique des œuvres. De mauvais goût, l’anecdote témoigne de la volonté du Royaume-Uni de défendre bec et ongles ses intérêts financiers face à l’Union européenne.

« Au cours des trois dernières années, le modèle de la finance anglo-saxonne a été tellement critiqué que le Royaume-Uni a le sentiment qu’il lui faut contre-attaquer », explique Peter Grimmett, responsable de la réglementation auprès de M&G. Du côté européen, on estime que la Grande-Bretagne fait trop souvent cavalier seul : « Le Royaume-Uni avait déjà pris des décisions unilatérales en 2009, au plus fort de la crise financière, lors de la promulgation de ratios de liquidité et de liquidation bancaire dans le Banking Act », rappelle Karel Lannoo, directeur général du Center for European Policy Studies, un think-tank basé à Bruxelles. Certaines propositions avancées dans le rapport publié par la Commission bancaire indépendante (ICB) ne seraient pas non plus en harmonie avec les règles actuelles en matière de droit européen : « Vous ne pouvez tout simplement pas imposer le principe des filialisations des activités de détail et d’investissement (‘ring-fencing’) au niveau national dans le contexte européen. Cela doit se décider au plan européen », s’exclame Karel Lannoo. « Il y a de très forts motifs politiques derrière la proposition britannique sur la filialisation des activités de détail et d’investissement au sein de ces banques domestiques, nuance Imogen Garner, avocat auprès de Norton Rose. La filialisation ne peut pas être appliquée à des filiales britanniques de banques européennes dans la mesure où cela serait incompatible avec la loi européenne. Certains milieux s’inquiètent aussi que cela puisse offrir matière à contourner la loi. »

Fermeté britannique

Effet de la crise financière oblige, le pays, à qui l’on a reproché la légèreté de sa réglementation financière par le passé, se sentirait contraint à un excès de fermeté qui le pousse parfois à aller au-delà des réglementations européennes, comme le prouve son projet de longue date de réformer la distribution des services financiers, la Retail Distribution Review (RDR) « Le Royaume-Uni va beaucoup plus loin que la directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers, NDLR) sur ce sujet, en voulant par exemple interdire les commissions pour l’ensemble des conseillers financiers et pas seulement les conseillers indépendants comme le souhaite MIF 2 », souligne ainsi Peter Grimmett. Cette volonté de durcir les règles s’est aussi manifestée au travers de la proposition de relèvement des fonds propres des banques anglaises, à hauteur de 10 % de leurs actifs risqués, ce qui va au-delà des exigences de Bâle III. Selon les observateurs, la proposition par Michel Barnier de jouer la carte du single rule book, un ensemble de règles uniformes pour l’ensemble des acteurs européens opérant sur le même marché, aurait été particulièrement mal vécue par les régulateurs britanniques, par opposition aux établissements financiers (lire l’entretien), qui y voient une manière de leur retirer le droit de fixer des standards de capitaux plus élevés.

Du côté britannique, le mécontentement apparent face aux « diktats » de Bruxelles naîtrait de l’incapacité du pays à prendre part aux négociations européennes à un stade préliminaire : « L’ancien Premier ministre Gordon Brown n’était pas du tout intéressé par les questions européennes, estime Lynton Jones, consultant auprès de Bourse Consult, spécialisé dans les institutions financières. Quant à l’actuel Premier ministre David Cameron, il doit composer avec une grande majorité d’eurosceptiques au sein de son parti conservateur qui lui demande un rapatriement des pouvoirs de Bruxelles ». « Qu’est-il advenu du fameux Ministère pour l’Europe dont faisait mention le programme du parti conservateur de David Cameron avant les élections générales ? » s’interroge Peter Grimmett. La complexité des relations du Royaume-Uni avec l’Union européenne s’est d’ailleurs illustrée récemment. Le pays a refusé de participer aux discussions en cours sur le projet de création par la Banque centrale européenne (BCE) de la plate-forme T2S, Target 2 Securities, destinée à terme à offrir un système unique de règlement des transactions de valeurs en plusieurs devises. Motif invoqué : des inquiétudes au niveau des coûts de la plate-forme et l’absence de consensus clair au sein du marché britannique sur l’intérêt d’intégrer la livre sterling dans ce projet inhérent à la zone euro…

Conséquence d’un contexte économique morose conjugué à la crise de la zone euro, le durcissement de ton entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’inscrit aussi dans une situation de perte de vitesse de l’industrie des services financiers outre-Manche. La domination du London Stock Exchange (LSE) ne serait plus ainsi qu’un lointain souvenir : « La tentative de rapprochement du Nyse et de Deutsche Börse en dit long sur le rééquilibrage des échanges mondiaux, estime Lynton Jones. Le LSE s’est un peu trop reposé sur ses lauriers ces dernières années et il reste aujourd’hui très peu d’acteurs avec lesquels il pourrait se rapprocher. » La crainte de perdre du terrain se traduit de plus en plus par une contestation marquée à l’égard d’un certain nombre de directives européennes. La taxe sur les transactions financières, qui pourrait bien ne pas aboutir dans sa forme actuelle, a d’ores et déjà fait couler beaucoup d’encre : « La proposition européenne en matière de taxe financière n’aurait de sens que si elle s’appliquait à un niveau international mais aussi au seul domaine du ‘proprietary trading’ (activité pour compte propre, NDLR), explique Lynton Jones. Le Royaume-Uni ne peut décemment accepter une taxe qui va tirer ses revenus à hauteur de 62 % de Londres. » Les slogans n’ont d’ailleurs pas manqué de pleuvoir du côté des lobbyistes de la City sur cette fameuse « taxe sur Londres ». La décision des législateurs européens de bannir les achats à nu de credit default swaps (CDS) sur les dettes souveraines est loin d’avoir les faveurs du Royaume-Uni. Même si la réglementation a retenu une définition relativement large des achats de CDS pour des raisons de couverture, le pays s’est toujours vivement opposé à imposer des limites sur ce marché sous le prétexte que cette initiative pourrait être contre-productive (lire aussi l’encadré).

Surpolitisation du débat

MIF II n’a pas non plus suscité beaucoup d’enthousiasme : les législateurs britanniques ne sont toujours pas convaincus de la nécessité d’imposer des limites sur les contrats de dérivés. Le débat autour des chambres de compensation fait aussi partie des sujets qui fâchent. Le Royaume-Uni a annoncé en septembre dernier son intention de poursuivre la BCE auprès de la Cour de justice européenne. L’institution de Francfort a publié au cours de l’été un texte exigeant des chambres de compensation qui traitent plus de 5 % des produits financiers libellés en monnaie unique d’être localisées en zone euro, donc hors du Royaume-Uni. Un coup dur pour le pays qui concentre à l’heure actuelle quelque 40 % du trading des produits OTC (de gré à gré) dans le monde, avec des acteurs de premier plan à l’image de LCH.Clearnet ou encore les américains CME Group (le Chicago Mercantile Exchange) ou IntercontinentalExchange. La BCE a réitéré sa position dans un nouveau document publié en novembre : « Ce document, qui réaffirme la position de la BCE selon laquelle une partie significative des produits financiers libellés en monnaie unique doit être traitée par des chambres de compensation dans la zone euro, pourrait poser de sérieux problèmes en matière de concurrence », prévient Hannah Meakin, avocate au cabinet Norton Rose.

En coulisses, on estime néanmoins que l’ensemble de ces revendications s’intègrent dans un processus de négociation normal. Reste donc le sentiment d’une surpolitisation du débat qui risque néanmoins de peser à terme sur le rôle de la Grande-Bretagne sur la scène financière européenne : « Le scénario à moyen terme le plus probable est celui d’une zone euro à plusieurs vitesses, avec un corps très intégré de pays, une zone intermédiaire et un ensemble de pays périphériques dont feraient partie la Suisse, le Danemark et le Royaume-Uni, anticipe Lynton Jones. Devant cette possible réorganisation, les établissements financiers vont devoir prendre une décision : faire partie des pays principaux ou opter pour l’un des pays appartenant à la zone périphérique. Le choix sera sans doute très vite fait. » 

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