Tensions transatlantiques sur la régulation des OTC

le 28/06/2012 L'AGEFI Hebdo

Extraterritorialité. Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, s’est fendu d’une tribune dans le Financial Times pour appeler les Etats-Unis à ne pas adopter de règles sur les dérivés de gré à gré (over-the-counter, OTC) qui « prendraient le dessus » sur celles de l’Union européenne (UE), notamment en ce qui concerne les sociétés dans l’UE et leurs transactions avec des clients américains. Sinon, « il serait difficile pour l’UE d’accepter les règles américaines comme équivalentes aux nôtres », a-t-il prévenu. Outre-Atlantique, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) prépare un texte qui donnerait la possibilité aux swap dealers étrangers de se conformer à des règles « comparables » en termes de fonds propres et de gestion des risques, mais qui les obligerait à respecter les règles américaines de reporting à un référentiel central (trade repository), de compensation et de marges lorsque leurs contreparties sont américaines. Son adoption, initialement prévue le 21 juin, a été reportée à la dernière minute.

A lire aussi