La taxe de la bonne conscience

le 01/11/2012 L'AGEFI Hebdo

L’Europe s’apprête à créer une taxe sur les transactions financières qui donnera bonne conscience à ses promoteurs et inquiétude à ceux qui la croient nuisible à la bonne santé, indispensable à l’économie, de leurs marchés de valeurs mobilières. A l’heure où les contraintes de solvabilité affectent les activités de financement des banques, cette taxe, qui exigerait comme justification qu’elle fût universelle, menace de pénaliser les marchés de ses zélateurs. Ceux-ci veulent croire qu’elle constituera une juste contrepartie aux errements des intermédiaires financiers, qui conduisirent à la crise financière. Le plus probable est, au contraire, que ces derniers sauront trouver des échappatoires, soit en recourant à des outils leur permettant de contourner la loi, soit en délocalisant leurs activités dans des zones où celle-ci n’a pas cours, soit en reportant sur l’investisseur final le coût additionnel qui en résultera. Si l’exemple français, après le suédois, est de quelque secours, on peut prédire que ce nouvel avatar de l’idée de James Tobin, tout aussi éloigné que les précédents de l’original - qui ne visait que les changes pour en limiter la volatilité -, manquera son but comme eux pour affecter ceux qui n’ont pris aucune part aux désordres financiers récents.

Soulignons un autre danger qui résulte de son caractère extraterritorial. L’une des conséquences les plus pernicieuses de la crise financière est de nourrir les tentations fiscales transnationales avec tous les risques de frictions, pour ne pas dire pis, qui en résultent. La loi Fatca en est un exemple bien connu dont on se plaint assez en Europe, ce qui n’empêche pas celle-ci d’envisager d’ajouter un facteur de discorde aux nombreux qui existent déjà entre grandes régions économiques du monde.

Constatons enfin qu’aucun de ses partisans n’a la même idée de l’affectation idéale de son produit. De l’aide au développement en passant par la lutte contre le réchauffement climatique, en passant par la construction d’infrastructures, les idées pullulent. Veut-on parier que la réalité sera moins noble ? Comme le fit naguère Nicolas Sarkozy et comme le prône également un José Barroso, c’est bien à l’alimentation cynique du tonneau des Danaïdes de la dépense publique la plus banale que cette taxe va servir, d’autant plus efficacement, croit-on, que son bas taux nominal autorisera les rehaussements réguliers, aussi rémunérateurs que supposément indolores. Comme le souligne avec bon sens l’un des interlocuteurs de L’Agefi Hebdo dans l'enquête publiée page 10, c’est bien à une TVA qui ne dit pas son nom que l’Europe va donner naissance, sans affectation particulière. Pourquoi ne pas l’admettre ? Demandons-le à La Rochefoucauld : « Nos vertus ne sont le plus souvent que des vices déguisés ». Ce diable d’homme a toujours la réponse.

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