Une taxe pour une autre

le 28/06/2012 L'AGEFI Hebdo

D’une pierre, deux coups. En projetant une nouvelle taxe sur les dividendes, le gouvernement veut encourager l’investissement des entreprises plutôt que la distribution de dividendes, une promesse de campagne du candidat Hollande. Mais cette mesure doit aussi lui permettre de compenser le manque à gagner budgétaire consécutif à la suppression de la retenue à la source sur les dividendes touchés par des OPCVM étrangers. Cette imposition, qui taxait de 30 % les dividendes versés par des sociétés françaises à des fonds étrangers, devrait disparaître, selon Les Echos. « Dans sa décision du 9 mai dernier, la Cour de justice européenne a estimé que ce dispositif était un frein à l’investissement et donc une entrave à la libre circulation des capitaux alors que les OPCVM de droit français en étaient exonérés », indique Yves Robert, avocat chez Fidal. « Cette décision n’était guère surprenante et la Cour a confirmé que, pour juger de la compatibilité de la retenue à la source avec le droit communautaire, il fallait apprécier la discrimination au niveau du seul OPCVM et ne pas prendre en compte les porteurs de parts comme le souhaitait le gouvernement français », ajoute Alexandre Lagarrigue, avocat chez Clifford Chance. Comme d'autres pays voisins qui l'ont déjà fait, la France a donc dû adapter sa fiscalité. Entre un alignement des deux régimes sur la base d’un taux réduit, critiqué par l’industrie de la gestion d’actifs française, et la suppression pure et simple du dispositif, Bercy a opté pour cette dernière solution, plus aisée à mettre en œuvre. Une nouvelle taxe de 3 % sur les dividendes de sociétés françaises, prélevée à la source et payée par les entreprises, et non pas les détenteurs de titres, devrait être instaurée dès cet été. Elle rapporterait 800 millions d’euros par an. Côté gestions d’actifs, Paul-Henri de La Porte du Theil, fraîchement réélu à la présidence de l’Association française de la gestion financière, s’est dit très attentif aux projets fiscaux du nouveau gouvernement. Il est toutefois trop tôt pour mesurer l’impact de cette nouvelle taxe. Certes, cela pourrait entraîner une baisse des dividendes pour les sociétés françaises. Toutefois, en termes de performance, les portefeuilles investis en valeurs de rendement, par nature diversifiés d’un point de vue géographique, ne devraient être affectés, qu’en partie, par cette mesure.

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