La supervision des gérants non américains renforcée

le 21/07/2011 L'AGEFI Hebdo

La Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté des règles, le 22 juin, qui élargissent les conditions d’enregistrement des sociétés de gestion américaines, mais aussi étrangères. Les sociétés non américaines peuvent être exemptées si elles n’ont pas de bureau aux Etats-Unis, si elles ont moins de quinze clients américains, si elles gèrent moins de 25 millions de dollars pour le compte d’Américains (en direct ou à travers des fonds, même étrangers), et si elles ne font pas de publicité aux Etats-Unis. « Par exemple, si une société gère un fonds basé aux Iles Caïmans et vend des parts à plus de quatorze Américains, elle doit s’enregistrer auprès de la SEC, explique Julien Bourgeois, avocat associé de Dechert. Auparavant, on ne prenait pas en compte les clients américains d’un fonds des Iles Caïmans. » Les sociétés non exemptées qui n’ont des contacts avec des investisseurs américains qu’à travers des fonds peuvent bénéficier d’un régime intermédiaire si elles ne gèrent que des fonds de capital-risque ou des « fonds privés » (essentiellement des fonds vendus à des Américains sous placement privé). « Celles-là ont l’obligation de faire un rapport annuel à la SEC et sont potentiellement soumises à ses inspections et à son pouvoir disciplinaire », indique Julien Bourgeois. Les autres sociétés non exemptées sont soumises au régime général et doivent, par exemple, nommer un responsable de la conformité. Elles doivent s’enregistrer avant le 30 mars 2012.

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