La souscription par les entreprises facilitée

le 20/10/2011 L'AGEFI Hebdo

C’était le point d’interrogation. L’Autorité des marchés financiers y a répondu le 23 septembre en publiant une position (2011-13) qui établit que les deux sous-catégories de fonds monétaires nouvelle mouture pouvaient être considérées comme « équivalent de trésorerie » (cash equivalent). Mieux encore. Les OPCVM « monétaires » et « monétaires court terme » bénéficient de la présomption d’éligibilité, sous réserve que le placement soit de court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. A l’inverse, les fonds dont la valeur liquidative est constante, ceux venus de promoteurs anglo-saxons, ne sont pas considérés de facto comme éligibles. Ils doivent, entre autres, mentionner noir sur blanc qu’ils disposent d’une garantie en capital accordée, par exemple, par un établissement de crédit et respecter les trois premiers critères préalablement mentionnés, le quatrième étant alors rempli. Le régulateur français fourbit ses armes…

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