Sommet européen - Enfin une feuille de route !

le 05/07/2012 L'AGEFI Hebdo

Recapitaliser les banques, intervenir sur les marchés souverains, le périmètre du Mécanisme de stabilité se précise.

La nuit du 28 au 29 juin 2012 n’était certes pas la première que les chefs d’Etat et de gouvernement passaient à négocier jusqu’à l’aube pour tenter une énième fois de « sauver l’euro ». Mais ce Conseil européen-là était différent, moins par sa durée que par son issue. Avant la rencontre, une source européenne confiait, inquiète : « 

Lesbonnes nouvelles ne nous font plus gagner quelques mois, ni même quelques jours, mais seulement quelques heures ». De multiples raisons contribuent à faire de cette rencontre et de ses résultats un moment à part depuis l’éclatement de la crise en 2008. D’abord l’impact d’un nouveau président français, arrivé sur la scène européenne en champion de la « croissance », s’est fait pleinement sentir. De même le « coup de gueule » de Mario Draghi au sujet de tous ces « vides » que la Banque centrale européenne (BCE) qu’il préside « ne peut pas remplir », à commencer par l’absence de projet politique européen. « Cela a ouvert la discussion et permis d’aboutir à des 'deals' plus riches », souligne une source européenne.

Cette ouverture a été un formidable levier pour le président du Conseil italien. Mario Monti a en effet osé « prendre en otage » le Pacte pour la croissance et l’emploi sur lequel tout le monde était d’accord afin d’accélérer la négociation sur des mesures beaucoup plus immédiates et radicales concernant la supervision et la recapitalisation des banques d’un côté, et un mécanisme de soutien flexible au refinancement des souverains de l’autre. Averti tardivement du coup italo-espagnol, François Hollande a eu la présence d’esprit de consentir à soutenir les demandes espagnole et italienne qui menaçaient pourtant de lui faire perdre le grand acquis européen de ses sept premières semaines de présidence.

Deuxième grande nouveauté de ce sommet : les Dix-Sept se sont imposés face aux Vingt-Sept. Que le président du Conseil Herman van Rompuy ait, au milieu de la nuit, renvoyé à leur hôtel les dix dirigeants n’appartenant pas à la zone euro en leur faisant comprendre que le sort du Pacte pour la croissance et l’emploi dépendait d’un accord à Dix-Sept sur la stabilité de la zone euro est sans précédent. En décembre 2011 et janvier 2012, la négociation du Pacte fiscal s’était faite à Vingt-Sept en dépit du veto britannique. Désormais, la zone euro assume pleinement d’avancer seule.

Enfin, en dépit des analyses superficielles signalant une soi-disant défaite de l’Allemagne, le résultat le plus impressionnant du dernier sommet est l’alignement très fin du chemin qui se dessine sur les positions allemandes. Berlin ne s’attendait certes pas au coup de force italo-espagnol. Mais comme le montre le vote du Bundestag du 29 juin apportant un large soutien à la chancelière, l’accord embrasse en réalité les lignes rouges de l’Allemagne et signale même un progrès inespéré dans la direction de l’union politique qu’elle demande. La chancelière Angela Merkel a dit s’être entretenue en tête-à-tête avec Mario Monti « plus de dix fois » en treize heures de négociation.

La supervision bancaire intégrée

Depuis que l’Espagne plaidait pour une recapitalisation directe de ses banques par un fonds européen, la ligne allemande était restée la même : « Il faut que la législation, la résolution et le financement se fassent au même niveau », rappelait-on à Berlin à quelques jours du sommet. Le coup de génie de l’offensive italo-espagnole est d’avoir fait levier sur cette demande pour obtenir un engagement sur la mise en place rapide d’une supervision intégrée au niveau européen, laquelle permettra effectivement à l’Etat espagnol de sortir les dettes contractées pour la recapitalisation de ses banques de son bilan dès que la BCE, intronisée au passage superviseur en chef, aura pris le relais des autorités espagnoles.

En une nuit, la question de savoir quelle autorité centralisera la supervision des banques dans la zone euro dans le cadre d’une union bancaire a été réglée : ce sera la BCE. « La Commission présentera des propositions sur la base de l’article 127.6 pour un mécanisme unique de supervision rapidement », précise le communiqué du sommet zone euro. C’est donc la maison tenue par José Manuel Barroso qui a la main pour quelques mois. Le principal texte, que présentera la Commission probablement dès septembre, doit investir la BCE de ses nouveaux pouvoirs, donc trancher la question du champ de cette supervision : vraisemblablement un degré d’implication de Francfort modulé en fonction de la taille et du caractère systémique des banques. Ce texte-là échappe totalement à la procédure législative classique et devra être adopté par le Conseil européen - donc les Vingt-Sept - à l’unanimité, après avis de la BCE.

Soulager les souverains

Mais il reste quelques questions épineuses à résoudre, comme l’articulation entre la BCE et l’Autorité bancaire européenne (EBA) basée à Londres et compétente pour les Vingt-Sept, sur laquelle plusieurs options sont examinées. Par ailleurs, les éléments résolution et garantie des dépôts sont absents des conclusions du 29 juin, mais pas du programme de travail de la Commission. Là encore, il faut se tourner vers la position allemande pour comprendre. « Une fois l’architecture mise en place, il faut commencer à alimenter un fonds. Si on met le MES (mécanisme européen de stabilité, NDLR) maintenant en première ligne pour la recapitalisation mais sans qu’il n’ait rien à dire sur la restructuration, c’est complètement bancal », indiquait à la veille du sommet une source allemande. La Commission a donc déjà prévu de s’emparer de ces sujets… quand la BCE sera érigée en superviseur et probablement en très étroite coopération avec elle, vers la fin de l’année.

C’est la proposition à l’effet le plus immédiat : la mobilisation « de façon flexible », comme l’a dit Herman van Rompuy, et « sans programme » spécifique, comme l’a souligné Mario Monti, des moyens du FESF (Fonds européen de stabilité financière) et du MES pour racheter des obligations souveraines tant sur le marché primaire que secondaire. « Il n’y a rien de nouveau par rapport aux lignes directrices », confirme un officiel français, sinon que « jusqu’à présent, ce n’était que des mots ».

La chancelière allemande, qui est certainement, parmi les membres du Conseil européen, la moins susceptible de vouloir renoncer à la conditionnalité d’un soutien entre Européens, a confirmé qu’il n’y aurait « pas de mission spécifique » et singulièrement pas de troïka dans les pays recevant un soutien du FESF/MES. En revanche, un mémorandum reprendra les recommandations de la Commission dans le cadre du Pacte de stabilité et du semestre européen et les assortira d’un échéancier. Le sujet est sur l’agenda des ministres des Finances de la zone euro, le 9 juillet à Bruxelles.

L’union fiscale et la fédéralisation

Des quatre « piliers » du rapport Rompuy qui trace un chemin vers une union économique plus intégrée, le premier, l’union bancaire, est désormais sur les rails. Reste les trois autres : l’intégration budgétaire, économique et politique. Le programme de réflexion porté par le président du Conseil européen a pu être validé par les Vingt-Sept parce qu’il chemine habilement à la frontière des positions allemande et française, entre demande de fédéralisation d’un côté et de solidarité de l’autre. C’était assez pour susciter le soulagement de Berlin qui se méfie de Paris et ne veut pas se retrouver entraîné dans un système de garantie conjointe et solidaire sans une réforme politique de l’Union. « Les axes de travail sont un énorme pas en avant. Si on les lie à un échéancier précis, cela devient quelque chose de très important », explique une source gouvernementale allemande. D’ici au Conseil européen de décembre, le rapport Rompuy devra être assorti d’un calendrier, ce qui suppose de trouver un compromis entre les deux capitales. L’avancée vers des émissions commune de dette « dans une perspective de moyen terme » en dépend. « Le processus… devrait être basé sur des critères et découpé en étapes, tandis que les progrès vers la mise en commun des décisions budgétaires devrait être accompagnée de progrès proportionnés vers la mise en commun des risques », note le rapport Rompuy.

Initiatives pour la croissance

Les initiatives en faveur de la croissance formaient « le pilier » le plus consensuel et ont été adoptées sans réticence. Leur contenu est sans surprise. Le montant total de 120 milliards d’euros, d’une ampleur limitée eu égard au poids économique de l’Union européenne couvrant des projets en partie déjà programmés ou connus (augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement - BEI - et project bonds ; L’Agefi Hebdo du 31 mai 2012), se divise en deux usages. Tout d’abord, le capital de la BEI est accru de 10 milliards d’euros pour lui permettre de lever six fois plus sur les marchés et de maintenir un volume de crédit annuel de 60 milliards d’euros - inférieur faut-il le rappeler aux montants octroyés sur la période 2009-2010. Ensuite, le solde de 55 milliards provient des fonds régionaux européens « non utilisés » et sera affecté au financement des PME et à l’emploi des jeunes. Il consistera pour une part à réorienter des dotations de pays répondant aux critères en cours jusqu’à présent pour en être bénéficiaires vers les pays en crise. L’opération va consister à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Face aux risques de récession immédiats, ce pacte pour la croissance relève de la cosmétique, bien plus structurel que conjoncturel. D’ampleur réduite, d’un périmètre restreint et d’un horizon à moyen terme, par définition sans véritable impact immédiat, il ne répond pas aux soucis du délabrement actuel de la conjoncture. Les indicateurs avancés de la zone euro sont en effet inquiétants. Le dernier en date, le sentiment économique de juin publié par la Commission européenne, retrouve ses niveaux des mauvaises heures de 2009 et dévoile des ménages et des entreprises broyant du noir. En Espagne bien sûr, mais aussi en Italie où l’activité se délabre rapidement faute de crédit bancaire et en raison de la cure d’austérité budgétaire. La Confindustria, l’organisation patronale, n’hésite pas à parler de chute dans les abysses. Ce qui explique sans doute l’empressement de Mario Monti à parvenir à des résultats concrets lors de ce sommet.

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