Solvabilité II, le régulateur demande un calendrier

le 11/10/2012 L'AGEFI Hebdo

Assurance. Le président de l’Autorité européenne des assurances (Eiopa) Gabriel Bernardino a appelé Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, à fixer un « calendrier clair et crédible pour l’application de Solvabilité II le plus tôt possible ». Gabriel Bernardino s’inquiète des « négociations stagnantes » entre Commission européenne, Etats et parlementaires sur Omnibus II (dont le vote au Parlement est prévu le 20 novembre et la transposition en droit national le 30 juin 2013), et du risque que le contrôle des assureurs continue sur la base de Solvabilité I. En septembre, la Commission avait demandé à l’Eiopa de réexaminer le traitement de leurs actifs longs et, selon Reuters, Michel Barnier aurait proposé de repousser l’entrée en vigueur de la réforme de 2014 à 2015.

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