Les sociétés de gestion européennes ouvrent la boîte à outils Ucits IV

le 07/06/2012 L'AGEFI Hebdo

Les nombreux outils de développement et de rationalisation prévus par la directive européenne entrée en vigueur le 1er juillet 2011 sont peu à peu utilisés.

Tout comme les sociétés de gestion françaises, les acteurs européens prennent leur temps pour utiliser, un an après sa mise en application, la directive Ucits IV. Partout, le key investor information document (KIID) concentre pour l’heure tous les efforts : la production et la diffusion de ce document pour les gammes existantes représentent en effet un travail de titan. L’Allemagne imposait un passage au KIID dès l’entrée en vigueur de la directive en juillet 2011. A l’inverse, la grande majorité des autres pays a consenti un délai supplémentaire d’un an, jusqu’au 30 juin 2012, à l’instar de la France.

« Nous avons publié les KIID de nos fonds domiciliés en Allemagne, au Luxembourg et en Irlande dès juillet 2011, indique Daniel Lehmann, responsable de produits en Europe pour Allianz Global Investors. Ce sera fait en mai pour les fonds français et d’ici à la fin juin pour les fonds italiens. Au total, nous avons produit plus de 10.000 KIID au terme d’un projet étalé sur deux ans. » A plus petite échelle, le néerlandais Robeco a quant à lui décidé de diffuser ses 300 KIID pour ses gammes basées au Luxembourg, aux Pays-Bas et en France dès novembre 2011.

Divergences

Autre point clé de la directive, le passeport européen des fonds ne fonctionne pas encore à 100 %. La procédure d’agrément d’un fonds dans un autre pays, de régulateur à régulateur, est pourtant saluée par l’ensemble des acteurs qui y voient un gain de temps.

Mais des freins perdurent. « L’intention est bonne, mais le texte ne va pas assez loin », estime Vincent Ingham, conseiller juridique à l’association européenne des fonds et des gestionnaires d’actifs Efama. En effet, cette procédure ne s’applique pas aux modifications d’agrément. De plus, il semble que les régulateurs ne soient pas tous rompus à la nouvelle procédure, qui subit donc quelques retards. « Nous sommes encore dans une phase d’apprentissage, explique Jean-Yves Maldague, membre du comité exécutif de Dexia Asset Management, acteur franco-belge. Les flux d’information entre les sociétés de gestion et les différentes autorités de contrôle, et entre ces dernières, doivent encore être fluidifiées. »

Un flou confirmé par Robert Slange, conseiller juridique et compliance de Robeco : « Nous avons constaté des divergences d’interprétation entre le régulateur luxembourgeois et le régulateur espagnol, ce qui a retardé l’agrément de certains produits. » Ces frottements devraient cependant s’estomper peu à peu.

Du côté de la boîte à outils offerte par Ucits IV, les grandes sociétés de gestion ne devraient pas se ruer sur le passeport européen des sociétés de gestion, permettant de gérer des fonds locaux depuis une structure basée dans un autre pays. En effet, elles ont, pour la plupart, déjà implanté des sociétés de gestion dans les pays où cela leur était nécessaire. Pour autant, les grandes maisons n’envisagent pas de fermer certaines structures locales pour opérer depuis un autre centre de gestion. « Il est largement préférable, lorsqu’on gère des fonds dans un pays, d’avoir une société de gestion locale qui puisse travailler avec les autorités de contrôle sur place », confirme Jean-Yves Maldague. Le passeport européen des sociétés de gestion n’est cependant pas superflu. « Cela pourra aider les boutiques souhaitant se développer à l’international sans établir de société de gestion dans plusieurs pays », note Vincent Ingham.

Le dispositif des fonds maîtres nourriciers transfrontaliers est en revanche étudié de près par les grandes sociétés de gestion cherchant à rationaliser leur gamme. L’opération doit être bien conçue afin qu’aucun client ne pâtisse de la transformation, ni sur le plan de la performance, ni en termes de fiscalité. Une opération pour laquelle Allianz GI fait figure de précurseur et qui sera sans aucun doute scrutée de près par ses concurrents. « Nous y réfléchissons mais nous n’avons encore pas pris de décision : il faut s’assurer que les régulations locales ne viennent pas alourdir l’opération », indique Robert Slange. Certains fonds néerlandais et luxembourgeois de Robeco pourraient être concernés.

Enfin, les fusions transfrontalières, entre fonds domiciliés dans deux pays différents, n’ont pour l’instant pas été mises en œuvre à grande échelle. « C’est un outil intéressant, permettant de rationaliser nos gammes à travers l’Europe, souligne Daniel Lehmann. Mais des frottements fiscaux demeurent pour les clients dans certains pays. Nous n’avons donc pris aucune décision de fusion pour l’instant. » Un frein confirmé par Vincent Ingham, qui apporte cependant une note d’espoir : « Ucits IV comporte de nombreuses avancées salutaires pour l’industrie. Nous sommes cependant confrontés à certains obstacles techniques qui limitent l’utilisation qui peut être faite de ces avancées mais qui pourraient être levés de façon relativement simple lors d’une prochaine révision de la directive. »

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