Rencontre avec... Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest

« Le seuil de 0,5 % est un frein à l’expression des actionnaires »

le 07/03/2013 L'AGEFI Hebdo

Faut-il baisser le seuil de détention du capital imposé aux actionnaires pour déposer des résolutions en assemblée générale ?

Il le faudrait. Ce seuil, actuellement fixé à 0,5 %, est un véritable frein à l’expression des actionnaires dès lors que la capitalisation de l’émetteur est importante. Cependant, une telle réforme n’aura aucun impact si les présidents de sociétés peuvent se permettre, comme aujourd’hui, de filtrer à leur gré les projets de résolution des actionnaires.

Doit-on confier à l’Autorité des marchés financiers (AMF) le soin d’apprécier la recevabilité des résolutions déposées mais contestées par les entreprises ?

Oui et non car l’AMF ne saurait s’instaurer comme juge des intentions d’un actionnaire sous prétexte qu’il n’est pas majoritaire au conseil d’administration. Il est plus simple que l’AMF fasse usage de son pouvoir d’injonction - régi par l’article L. 621-14 du Code monétaire et financier - sur saisine d’un investisseur, lorsque la société, arguant d’on ne sait quelle compétence réservée, n’a pas inscrit à l’ordre du jour la proposition de résolution.

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