Rubik, mode d'emploi

le 15/12/2011 L'AGEFI Hebdo

Tiré du célèbre jeu, le nom de Rubik désigne le concept d’impôt libératoire à la source des avoirs déposés en Suisse. Celui-ci a été imaginé par Alfredo Gysi, le patron de Banca della Svizzera italiana (BSI). Son établissement étant orienté vers la clientèle italienne, c’est logiquement un système pratiqué par Rome qui l’inspire, le « sostituto d’imposta ». L’idée émerge suite à l’abandon, le 13 mars 2009, de la distinction entre fraude et évasion fiscale, décrétée dans la foulée des déboires fiscaux d’UBS aux Etats-Unis. Il s’agit de se mettre en conformité avec l’agenda fiscal international et de maintenir le secret bancaire, inscrit dans la constitution parmi les valeurs helvétiques. Suivant Rubik, l’identité des déposants n’est pas révélée et les fiscs étrangers perçoivent leurs dus, à des taux uniques, fixés pays par pays. Le projet ne remporte pas immédiatement l’adhésion des banquiers suisses. Avant qu’une majorité s’y rallie, il suscite même une controverse ; certains redoutant une atteinte trop importante au secret bancaire, d’autres le jugent trop coûteux. Rubik couvrant par définition des capitaux non déclarés, il est difficile de déterminer avec précision les montants concernés. Le cabinet Booz & Company estime que le coût de la mise en œuvre des accords représenterait une perte de revenu de 800 millions d’euros pour les banques suisses. La mutualisation des outils de reporting, devant garantir aux fiscs étrangers que la Suisse tient ses engagements, devrait leur coûter 400 millions d’euros, selon l’Association suisse des banquiers.

A lire aussi