Des restrictions aux non-américains

le 27/01/2011 L'AGEFI Hebdo

Le potentiel offert par les class actions américaines n’a pas échappé à certains actionnaires du Vieux Continent. Il semble cependant que les tribunaux américains pourraient devenir plus restrictifs. C’est ainsi qu’il y a quelques jours, certains d’entre eux ont été déboutés de leurs actions à l’encontre de RBS (Royal Bank of Scotland), au motif que les titres avaient été acquis au Royaume-Uni. Ils considéraient que la banque britannique avait omis de les prévenir de sa situation très dégradée lors de son augmentation de capital de 12 milliards de livres en 2008. Mais le tribunal de Manhattan a repoussé leur requête, s’appuyant sur un précédent jugement de la Cour Suprême de juin 2010, défavorable à des actionnaires australiens de National Australia Bank, au motif que les actions avaient été acquises hors des Etats-Unis.

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