La reprise aux Etats-Unis à la merci des palabres budgétaires

le 28/03/2013 L'AGEFI Hebdo

Coupes dans les dépenses, plafond de la dette... sont en négociation entre le Congrès et la Maison-Blanche. L’issue de certains dossiers reste incertaine.

A l’occasion du dernier FOMC*, Ben Bernanke, le président de la Réserve fédérale, a exhorté le Congrès et l’exécutif à s’entendre sur la politique budgétaire à mettre en œuvre aux Etats-Unis, tout en évitant de mettre en péril la reprise économique actuelle qui « n’est pas entièrement satisfaisante », a-t-il précisé.

Séquestres, lois d’appropriation, plafond de la dette, négociations sur le budget 2014 qui débutera le 1er octobre prochain, les semaines et les mois à venir sont semés d’embûches politiques qui, sans accord au Congrès, se traduiront pas des coupes budgétaires, des annulations de programmes et du chômage partiel (« congés forcés ») chez les fonctionnaires. Si les négociations tournent mal, ce ne sera pas neutre pour l’activité économique. « Les investisseurs sous-estiment le risque budgétaire. Il y a beaucoup d’optimisme dans les indicateurs avancés de l’économie américaine, fait valoir Christian Parisot, chef économiste d’Aurel BGC. Sans oublier que les Etats-Unis ne sont pas exemptés d’une sous-estimation des effets multiplicateurs budgétaires comme on a pu le voir en Europe. » Une reprise classique de l’économie américaine correspond à une hausse de 3 % du PIB. « Nous avons une prévision de 1,9 % pour 2013 car l’accord sur les hausses d’impôt et les coupes dans les dépenses lors de l’épisode du 'fiscal cliff' le 1er janvier érode la croissance de 1,1 point », poursuit-il.

Coupes et coupes

Pourtant, les coupes automatiques dans les dépenses du Budget fédéral (sequestration) seront d’une ampleur moindre qu’attendu. « Sur le papier, leur montant est de 110 milliards de dollars par an pendant dix ans. Mais l’accord de début janvier les a diminuées de 24 milliards et a repoussé leur mise en œuvre au 1er mars, soit pour deux trimestres de l’exercice fiscal 2013. Leur impact effectif sera donc de 44 milliards qu’il faut rapporter aux 3.500 milliards de dépenses en année pleine », minimise Laetitia Badelschi, stratégiste chez CPR AM.

Deuxième risque de coupes brutales, la procédure dite « continuing resolution » (autorisation temporaire de dépenses) est arrivée à échéance le 27 mars. « C’est une procédure qui se substitue aux lois d’appropriation, ces lois votées une fois le Budget adopté pour autoriser les agences gouvernementales à dépenser leurs budgets », précise Alexandra Estiot, économiste à BNP Paribas qui rappelle que le Congrès a été incapable de voter un exercice budgétaire complet (volets recettes et dépenses) depuis 2009. D’où la « continuing resolution » actuelle. « Sans reconduction de cette procédure, le risque aurait été de parvenir à un 'shutdown', moment où l’appareil d’Etat se bloque et n’assure plus que des fonctions essentielles comme la police, l’armée, le financement des retraites et le service de la dette », explique Alexandra Estiot. Mais heureusement, ce scénario politique n’aura pas lieu, précise l’économiste de BNP  Paribas, car la Chambre des représentants a confirmé un vote du Sénat le 21 mars pour l’éviter : « La procédure est prolongée de six mois jusque fin septembre. » La nouvelle loi provisoire de financement inclut cependant les coupes décidées en début d’année.

Budget 2014

Autre dossier à régler, la suspension du plafond de la dette décidé en février prend fin le 19 mai. A cette date, un nouveau plafond devra être négocié, « le Trésor américain pouvant tenir pendant trois mois en puisant dans les caisses de retraite des fonctionnaires et différents fonds de l’administration », explique Laetitia Badelschi. Sans être à l’abri d’un psychodrame comme au cours de l’été 2011 où les négociations avaient entraîné la perte de la notation « triple A » de la dette des Etats-Unis chez Standard & Poor’s, « les parlementaires devraient avoir retenu la leçon », estime Alexandra Estiot. Une solution définitive serait la suppression pure et simple du plafond, réclamée par quelques responsables.

Reste enfin les négociations sur le Budget 2014 entre les parlementaires et la Maison-Blanche (dont le projet est présenté en avril). Les écarts sont importants. Le projet républicain émanant de la Chambre des représentants prévoit des coupes de 4.600 milliards de dollars sur dix ans, notamment dans les programmes sociaux avec la suppression de la couverture maladie introduite en 2010 par le président Barack Obama, et une réduction des tranches de l’impôt des particuliers ; l’objectif étant de parvenir à l’équilibre budgétaire rapidement. Le projet démocrate du Sénat cible les niches fiscales et vise à terme un déficit budgétaire de 2 % à 3 %. Il comprend une réduction des dépenses de 1.085 milliards sur dix ans avec entre autres une hausse des impôts sur les ménages les plus fortunés.

Aux Etats-Unis, la politique budgétaire est bien davantage dans les mains du Congrès que dans celles de l’exécutif. Ce qui lui donne son caractère imprévisible.

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