Dossier Gestion institutionnelle

Reporting exigé par Solvabilité II, les assureurs à pied d'œuvre

le 08/03/2012 L'AGEFI Hebdo

Les chantiers de production des données sont lancés. Des questions de proportionnalité et de confidentialité demeurent.

Le contenu des rapports (reporting) demandés par Solvabilité II se précise (pilier 3 de la directive). L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a récemment soumis à consultation le détail des informations quantitatives et qualitatives à fournir au régulateur et au marché (les standards définitifs devraient suivre l’adoption de la directive Omnibus II et des mesures de niveau 2). « La consultation a permis aux assureurs français de lancer leurs travaux de mise en œuvre », indique la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Le panorama des obligations se dégage. Les entités soumises à la réforme (qui entre en vigueur le 1er

 janvier 2014) sont censées communiquer à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) un rapport de supervision (RSR) à une fréquence prédéfinie (au moins tous les trois ans) et après certains événements (fusion, restructuration…). Elles doivent aussi lui fournir 52 états quantitatifs (QRT) trimestriels et annuels (36 pour les groupes), et en publier certains, ainsi qu'un rapport annuel sur leur solvabilité et leur situation financière (SFCR). Ces documents exposent des éléments aussi variés que la structure de gouvernance, la gestion des risques, la stratégie de souscription, les besoins de capital, ou encore la liste des investissements. « Les contraintes me semblent lourdes, les volumes d’informations demandées pas raisonnables et les délais exigeants », commente Renaud Dumora, directeur général adjoint, responsable finance et risques de BNP Paribas Cardif. Celui-ci a participé au test effectué par l’Eiopa début 2011 et prévoit de faire un reporting interne à blanc cette année. « Par exemple, la transparence systématique exigée sur les OPCVM est excessive. Nous participons aux discussions de place pour voir comment bénéficier du principe de proportionnalité », poursuit-il

Une série de QRT porte en effet sur les actifs, en particulier sur les investissements dans des fonds, ce qui requiert un inventaire exhaustif, dont les assureurs doivent contrôler la qualité (approche « look-through » ou « radiographie »). « Nous rapportons deux fois par an (au 30 juin et au 31 décembre) à nos clients assureurs les données de nos portefeuilles ligne à ligne, explique Nathalie Sabathier, directeur général d’Acropole AM, spécialisé dans les obligations convertibles, relativement bien traitées par la réforme. Nous leur donnons les éléments qui permettent de calculer le capital cible requis (SCR) : maturité, duration, notation, delta (sensibilité action), convexité, coupons, détachement des coupons, etc. » Certes, l’Autorité européenne propose que l’ACP puisse autoriser certaines sociétés à fournir cet état uniquement annuellement et non tous les trimestres, à condition que 90 % du total des investissements au niveau européen et 75 % au niveau national soient couverts. Néanmoins, elle estime que ces données peuvent être obtenues grâce à une simple « pression sur un bouton » et souligne leur importance pour la surveillance prudentielle du secteur.

Analyse des variations

Les assureurs doivent revoir leurs organisations et coordonner leurs services pour pouvoir produire le RSR et les QRT. « Les travaux d'automatisation et d'industrialisation sont très importants pour produire les calculs dans les délais impartis et assurer une consolidation des différentes informations », précise la FFSA. Chose nouvelle, les acteurs sont aussi tenus d’analyser les variations de leurs fonds propres - « l’état le plus coûteux pour l’industrie », selon la FFSA. « La plupart ont encore des efforts à faire pour arriver à extraire les informations qui permettent d’expliquer ces variations, estiment Francine Morelli, associée, et Stéphane Belon, directeur chez KPMG. Un système comptable classique ne suffit pas. L’enjeu est de trouver le dénominateur commun des données utilisées pour les exigences comptables locales, les IFRS et Solvabilité II. »

Le SFCR pose aussi des questions. « On nous demande de publier des informations stratégiques, comme nos hypothèses de modélisation », remarque Renaud Dumora. La directive stipule que le régulateur peut autoriser un acteur à ne pas publier des informations qui « conféreraient à ses concurrents un avantage indu important » ou s’il est « tenu à la confidentialité » (à démontrer), à condition que celles-ci ne portent pas sur son capital, ni sur les différences entre les hypothèses de son modèle interne et de la formule standard, ni sur ses manquements éventuels aux SCR et MCR. La FFSA pointe aussi l’état sur la concentration des risques « où une analyse nominative des expositions du groupe doit être réalisée ». Cet état doit être publié une fois par an, ce qui risque d’entraîner des « comportements irraisonnés des marchés en cas de mauvaise interprétation ». L’ACP a indiqué en décembre qu’elle demanderait un reporting partiel pour le 1er juillet 2013, tout en maintenant celui de Solvabilité I pour l'exercice 2013.

A lire aussi