L'avis de... Gaspard Bonnin, associé chez Equinox

« Le 'reporting' aux centrales de données va impacter les systèmes d’information »

le 07/11/2013 L'AGEFI Hebdo

Que recouvre l'obligation de déclaration aux centrales de données imposée par Emir ?

Contrairement aux Etats-Unis ou le Dodd-Frank Act ne couvre que les dérivés OTC (de gré à gré, NDLR), Emir impose de déclarer aux trade repositories (TR) l'ensemble des transactions réalisées sur les dérivés OTC et listés. Cette déclaration doit également intégrer un certain nombre de données attachées aux transactions : la contrepartie, l'identifiant du produit, l'identifiant unique du trade, la valorisation, le collateral et sa valorisation... Il faut aussi savoir qu’en Europe, les acteurs du buy-side ne pourront pas se contenter de déléguer ce reporting à leur broker dealer, comme c’est le cas aux Etats-Unis, car si la délégation à un tiers est autorisée, Emir attribue aux investisseurs la responsabilité des données transmises.

Quel sera l'impact de cette nouvelle réglementation sur les systèmes d'information ?

Elle va les impacter fortement à travers deux grandes problématiques : la gestion des données et des mises à jour. Pour effectuer une déclaration au TR, il faut en effet être en mesure de regrouper des informations sur les trades, les positions, les contreparties, la valorisation et le collateral qui se trouvent la plupart du temps dans des systèmes d'information différents. Emir impose également de déclarer chaque trade au plus tard le lendemain, et d’actualiser tous les jours le reporting sur la valorisation de la position et du collateral. Tout cela va nécessiter un travail d'alimentation et de suivi des trades au quotidien assez complexe pour les acteurs qui ne maîtrisent pas l’intégralité de ces données.

Le calendrier a beaucoup évolué ces derniers mois. Où en est-on ?

Le reporting devait démarrer au 1er janvier 2014. Si l'on considère que l'obligation s'applique 90 jours après l'enregistrement du premier TR, qui a été repoussée au 7 novembre par l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers, NDLR), celle-ci devrait entrer en vigueur à partir du 12 février 2014, avec une rétroactivité progressive sur les positions ouvertes depuis le 16 août 2012.

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