L'invité de L'Agefi

La renaissance française

le 24/11/2011 L'AGEFI Hebdo

Paris est en passe de devenir le centre du débat réglementaire européen. Le secteur des services financiers ferait fausse route en l’ignorant.

Par Tony Freeman, executive director, industry relations chez Omgeo, DTCC/Thomson Reuters Company

Ce titre est peut-être un peu exagéré mais en tant qu’observateur aguerri des activités réglementaires et politiques en Europe, il m’est difficile d’ignorer que Paris est en passe de devenir le centre du débat réglementaire européen. Plusieurs facteurs ont concouru ces dernières années à donner à la capitale une vraie chance d’occuper la place financière d’influence qu’elle ambitionne.

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), l’organisme chargé de la convergence des autorités de réglementation financière en Europe, a été créée il y a quelques mois et s'y est installée. Les activités de lobbying migrent ainsi progressivement de Bruxelles à Paris puisque des pans importants de la législation en matière de services financiers sont passés du stade de l’élaboration à celui de projet de réglementation et de mise en œuvre. La directive sur les fonds d’investissement alternatifs (AIFM), qui vise à traiter les problèmes propres au secteur des hedge funds, est le premier texte réglementaire examiné par l’Esma dans le cadre de ce qu’on appelle le processus de niveau 2. Pour les profanes du « jargon européen », le niveau 1 correspond au traitement d’une directive ou d’un texte réglementaire par la Commission européenne et à l’accord politique par le Parlement européen et les Etats membres. Le niveau 2 correspond au transfert du processus à l’Esma. Il ne s’agit aucunement d’une perte de pouvoir de Bruxelles en faveur de Paris, mais plus d’un accord de partage du pouvoir qu’un simple transfert. Troisième étape de cet arrangement : Francfort. La Banque centrale européenne y joue son rôle sur les marchés à travers des projets tels que Target 2 Securities et sa participation à plusieurs aspects du débat sur la structure du marché des produits dérivés.

Si le siège de l’Esma est basé à Paris, l’ascension de la capitale passe également par une vieille tradition française qui consiste à nommer les hommes politiques nationaux à des postes de pouvoir au sein de l’Union européenne ou d’organismes internationaux. Nous l’avons vu l’an passé avec la désignation de Michel Barnier au poste de commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, et plus récemment avec celle de la ministre Christine Lagarde à la tête du Fonds monétaire international (FMI). Ajoutez à cela l’activisme du Trésor français, de l’Autorité des marchés financiers et des associations de l’industrie locale et vous obtenez des affinités naturelles entre la capitale française et les activités réglementaires.

Il apparaît également que Paris se soit désignée elle-même pour représenter les intérêts de l’Europe. Elle est passée maître dans l’art de la négociation et a montré combien elle pouvait être influente sur de nombreux sujets : convenir d’un plan de soutien européen à la Grèce ou négocier des voix avec les nouveaux membres de l’Union pour appuyer sa position sur la réglementation des services bancaires et financiers. La crise de la dette souveraine en Europe a rapproché les principaux Etats membres et accru ainsi leur niveau d’influence. C’est tout l’inverse pour le Royaume-Uni, dont la voix se fait de moins en moins entendre à Bruxelles, et pas seulement parce que le parti conservateur au pouvoir s’est retiré du Groupe du Parti populaire européen au Parlement européen. La position du gouvernement britannique dans le débat sur la réglementation de l’infrastructure des marchés européens sur les produits dérivés semble l’avoir isolé un peu plus.

Des signes récents montrent que Paris se prépare à aller encore plus loin. On a vu cet été une délégation interministérielle française à Londres venue vanter les avantages qu’offre la place aux entreprises. La France déploie de réels efforts pour accueillir au mieux les entreprises désireuses de s’installer dans la capitale. Les entreprises non européennes souhaitant se positionner en Europe considèrent elles aussi que Paris possède toutes les qualités requises. Sur le continent, certains régulateurs et politiciens, délibérément ou non, ne considéreraient pas Londres comme véritablement en Europe. Des références de plus en plus fréquentes à la réglementation de la zone euro - ce qui exclut la capitale britannique - pourraient amener les fournisseurs d’infrastructures à se demander si Londres n’est pas un choix par défaut pour asseoir une présence européenne.

Le projet de fusion entre Deutsche Börse et Nyse Euronext pourrait déplacer le centre de gravité. Paris recherche une niche et au vu du retour tonitruant de l’activité réglementaire cet automne, elle l’a peut-être déjà trouvée. Le secteur des services financiers ferait fausse route en l’ignorant.

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