Des relations institutionnelles compliquées

le 01/12/2011 L'AGEFI Hebdo

L’architecture du nouveau système de réglementation financière du Royaume-Uni entrera en vigueur fin 2012. D’ores et déjà, les commentateurs s’interrogent sur l’adéquation des compétences de ces nouvelles organisations britanniques en regard de celles des autres pays, en particulier dans l’Union européenne. Le cabinet d’avocats Dechert indiquait récemment que le gouvernement britannique a dû intervenir pour étudier qui de la PRA (Prudential Regulation Authority), la future autorité de supervision du système bancaire britannique, filiale de la Banque d’Angleterre, ou de la FCA, Financial Conduct Authority, un organisme centré sur les marchés et la protection du consommateur, devrait représenter le Royaume-Uni au sein des nouvelles autorités de supervision européennes (ESA), voire même des organisations internationales, à l’image de l’Iosco (International Organization of Securities Commissions) : « Selon toute logique, la Banque d’Angleterre, par le biais de la PRA, devra s’asseoir à la table des négociations avec l’Autorité bancaire européenne et peut-être l’Eiopa (European Insurance and Occupational Pensions Authority, NDLR) en raison de la nature et des préoccupations de supervision prudentielle de ces organismes tandis que le FCA négociera avec l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers, NDLR) », explique Richard Frase, avocat auprès de Dechert. Il serait aussi question de mettre en place un protocole d’entente entre le Trésor britannique, la banque centrale, le PRA et le FCA pour coordonner l’approche britannique au niveau international.

A lire aussi