Les régulateurs américains édulcorent la régulation des dérivés OTC

le 03/05/2012 L'AGEFI Hebdo

« Light » . La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission ont adopté le 18 avril une définition des swaps dealers, soumis à la régulation des dérivés de gré à gré (OTC) de la loi Dodd-Frank, qui exempte les entités dont l’activité de swaps ne dépasse pas, dans un premier temps, 8 milliards de dollars par an, alors que le seuil envisagé à l’origine était de 100 millions. La CFTC envisage aussi de dispenser les banques qui ont moins de 50 milliards de dollars d’actifs de compenser leurs transactions, alors que la loi mentionne un seuil de 10 milliards, selon Bloomberg. Enfin, la Commission réfléchit à une exemption temporaire pour les filiales de banques américaines à l’étranger qui traitent avec des contreparties étrangères si ces filiales sont déjà soumises à une régulation solide.

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