Les régimes de résolution de crise transfrontalière ne progressent pas

le 14/07/2011 L'AGEFI Hebdo

Surplace. Il n’y a eu « aucun progrès » dans le développement d’un cadre de résolution des crises d’institutions financières transfrontalières, selon un rapport du Comité de Bâle sur la supervision bancaire sur ses 27 membres. Les rares accords de gestion de crise qui existent ne sont pas contraignants. En cause, « la complexité du problème » et « l’impact possible pour les budgets nationaux ». Un certain nombre de pays ont certes apporté des améliorations à leurs régimes nationaux. Mais il reste du travail : beaucoup n’ont pas les pouvoirs légaux nécessaires, comme celui de mettre fin à des contrats, de vendre des actifs ou de transférer des passifs. Hormis dans l’Union européenne, les réformes adoptées ou envisagées ne permettent pas de résoudre les crises de conglomérats financiers. Enfin, peu de membres se sont dotés d’outils comme les banques relais ou les instruments de bail-in ; de fonds de résolution autres que les fonds de garantie des dépôts par exemple ; ou de plans de résolution ordonnées ex ante.

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