Dossier Post-marché

Le régime des fonds alternatifs, une trame à la réforme des OPCVM

le 12/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Le calendrier modifié réduit les risques d’incohérences entre les règles techniques applicables aux deux catégories de fonds.

Voilà qui devrait soulager les banques dépositaires qui s’inquiétaient des différences de régimes entre fonds réglementés d’une part et fonds alternatifs de l’autre : la Commission européenne ne publiera pas sa cinquième directive OPCVM, qui devait être consacrée à la fonction de dépositaire et à la rémunération des gérants ce printemps, comme elle l’avait annoncé, mais « à la fin de l’année ».

Ce changement de calendrier est dû à la volonté du commissaire Michel Barnier d’inclure un troisième volet visant à « aligner les sanctions », actuellement très variables d’un pays à l’autre, dans OPCVM 5. Elle a pour heureuse conséquence que l’Autorité européenne des marchés, Esma, va pouvoir terminer son travail sur les mesures d’application de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) avant que la Commission finalise ses projets sur les OPCVM. L’avis technique d’Esma « doit nous être rendu le 16 novembre », assure une source communautaire. Résultat : « Cela évitera les éventuelles discordances quant au contenu des dispositions applicables à la fonction de dépositaire en Europe », indique-t-elle encore.

Obligation de restitution des actifs

La trame de cette réforme reste, elle, inchangée. La réglementation sur les fonds alternatifs adoptée en 2010 va en effet servir de point de départ au travail sur les fonds réglementés. Or elle introduit déjà d’importants changements qui, tous, sont inspirés par une plus grande protection des investisseurs. Elle clarifie certes la fonction des dépositaires mais elle renforce aussi leur responsabilité vis-à-vis des investisseurs.

« Nous étions depuis longtemps très demandeurs d’une clarification », explique Vincent Ingham, en charge du dossier à Efama, la fédération européenne des gestionnaires d’actifs. La directive AIFM introduit par exemple une distinction claire entre les actifs qui peuvent effectivement être conservés et ceux pour lesquels les banques dépositaires ne sont tenues que de tenir un compte. Typiquement, les contrats dérivés appartiennent à cette seconde catégorie. Pour eux, le dépositaire ne peut avoir d’obligation de restitution puisque, par définition, il n’y a pas à proprement parler de titre. Cette distinction sera reprise dans la directive OPCVM 5.

Actuellement, « au-delà de la tenue de compte conservation sur les actions et les obligations, nous avons l’obligation en France de faire de la tenue de position sur les contrats dérivés, souligne Florence Fontan, responsable des affaires publiques chez BNP Paribas Securities Services. Nulle part ailleurs en Europe, les dépositaires n’y sont tenus ». La question de savoir si cette mission sera généralisée n’est pas tranchée à ce stade. Cependant, la future législation devrait introduire l’obligation, pour le dépositaire, d’avoir une vue précise sur les actifs du fonds, y compris ceux qui ne peuvent être physiquement conservés.

La directive AIFM crée également une obligation de restitution des actifs en cas de perte ou de vol… sauf à ce que le dépositaire apporte la preuve qu’un événement indépendant de lui soit à l’origine de cette perte. Cette notion d’événement extérieur est un des points cruciaux des travaux en cours de l’Esma. « Il ne faudra pas que cela décourage les investissements dans des pays émergents » où les banques dépositaires doivent passer par des sous-conservateurs. Jusqu’où les premiers doivent-ils se porter garants des seconds ? Ce point n’est pas réglé.

Plus généralement, les opérateurs s’inquiètent que le régime finalement retenu pour les OPCVM soit plus strict que celui adopté l’an dernier pour les AIF. « Si, pour un Ucit, on va encore au-delà de ce qui est prévu dans la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs, alors on risque de demander au dépositaire de se transformer en assureur. Or il n’est pas payé pour cela. Et il n’a pas la surface économique pour ce faire », s’inquiète néanmoins Florence Fontan. Même son de cloche chez Efama. Il reste aux intéressés quelques mois supplémentaires pour convaincre la Commission.

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