Une réforme pour prévenir le contrôle rampant des sociétés cotées

le 14/02/2013 L'AGEFI Hebdo

Ajouts. L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut aller vite concernant la réforme envisagée sur « la prévention du contrôle rampant et l’encouragement de l’actionnariat moyen et long terme ». Les différents membres des commissions consultatives du régulateur ont reçu ses propositions le 30 janvier au soir avec une demande de réponse le 7 février. Il est prévu que la synthèse des réponses soit présentée le 19 février au Collège de l’AMF, qui devrait remettre ensuite ses conclusions à Bercy dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance, désormais attendu pour la fin du trimestre. Parmi les points en discussions figurent l’introduction d’un seuil de caducité automatique de 50,01 % pour toute offre de prise de contrôle, la réduction ou la suppression du dispositif dit « d’excès de vitesse », ou l’extension de la faculté pour une société visée par une offre publique d’émettre des bons de souscriptions d’actions.

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