L'avis de ... Nicolas Gonzalez, responsable du développement des produits chez Société Générale Securities Services

« Ce qui prévaut surtout, c’est l’incertitude »

le 12/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Quelles échéances réglementaires vont avoir un impact sensible sur le « reporting » des sociétés de gestion ?

Ucits IV et Solvabilité II sont évidemment les sujets du moment. Le Kiid (key investor information document) est au centre des préoccupations, même si la date du 1er juillet prochain n’est pas si décisive que ça. Ce qui prévaut surtout, c’est l’incertitude et, en termes de reporting, des ajustements de dernière minute seront nécessaires. Par exemple, l’Autorité des marchés financiers impose une classification OPCVM pour les fonds français vendus en France. Mais que va-t-il se passer pour les fonds étrangers vendus en France ? Pour Solvabilité II, des incertitudes concernent le pilier 3, par exemple.

D’autres impacts réglementaires sont-ils à prévoir ?

Si rien n’est encore arrêté officiellement, la Commission européenne a émis une consultation au sujet de l’initiative PRIPs (packaged retail investment products). Cela pourrait aboutir à la production de l’équivalent du Kiid pour des produits financiers comme l’assurance-vie ou les certificats vendus par les banques. A plus long terme, à l’horizon du 1er janvier 2013, la fiscalité américaine pourrait imposer, par le biais de la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), de déclarer tout détenteur de part d’OPCVM d’origine américaine. A défaut de quoi, les coupons et dividendes d’actions de sources américaines pourraient être amputés de 30 %. Cela pourrait avoir des conséquences sur le reporting.

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