La quadrature du cercle

le 02/02/2012 L'AGEFI Hebdo

En avril 2011, le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier annonçait un train de réformes pour les PME comprenant, entre autres, « des conditions spéciales et calibrées » pour les Bourses de PME. La nouvelle directive sur les marchés d'instruments financiers en cours d'examen au Parlement et au conseil fait droit à cette annonce en créant un label « marché de PME ». Ce n'est toutefois pas la fin de l'histoire. Le régime particulier de ces Bourses reste à définir dans des textes d'application. La voie pour réaliser l'ambition du commissaire est étroite. Pour l'instant, les opérateurs boursiers se plaignent plutôt que la concurrence créée par la directive MIF1 a détourné des ressources jusqu'alors consacrées au segment des cotations de PME. Enfin, la Commission ne peut alléger les obligations réglementaires des PME cotées que dans la mesure où elle ne sacrifie pas la protection des investisseurs.

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