L'avis de... Serge Durox, associé au département Financial Services Office d'Ernst & Young Société d'Avocats

« Protéger la réputation »

le 16/12/2010 L'AGEFI Hebdo

Quelles sont les nouvelles contraintes en matière de distribution de produits financiers ?

Les établissements financiers sont aujourd’hui assujettis à de véritables contraintes comportementales en matière de distribution de produits financiers, à l’instar de ce que l’on peut observer dans les autres pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, NDLR). L’observance des obligations issues du droit positif n’allant - semble-t-il - pas de soi. Ces nouvelles contraintes consistent notamment dans la mise en place d’une organisation, la rédaction de politiques et de procédures écrites révisables et contrôlables et qui visent précisément à sécuriser la relation commerciale. Un des enjeux majeurs du respect de ces contraintes est la protection de la réputation, actif intangible difficilement quantifiable mais ô combien précieux.

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