Dossier / Communication dans les banques

Protection de l'épargnant, une révolution en marche

le 16/12/2010 L'AGEFI Hebdo

Encadrés par la nouvelle réglementation, les banques veulent établir une relation de confiance avec leurs clients.

La publication, en novembre 2005, du rapport Delmas-Marsalet, celle en août 2008 de la loi LME* et la création cette année d'une plate-forme commune ACP*-AMF* ont été à la base d'une profonde réforme de la politique législative et réglementaire », commente Serge Durox, associé au département Financial Services Office chez Ernst & Young Société d’Avocats (lire aussi l'entretien ci-dessous). Tous ces textes traitent d'un seul et même sujet : la protection de la clientèle des trois secteurs (banque, assurance et marchés), notamment par la supervision de la distribution. Les derniers textes publiés ces derniers mois (loi Lagarde, décrets relatifs à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions...) vont dans le même sens.

En tant que professionnels de la distribution de produits financiers et d'assurance, les banquiers vont devoir fournir, dans leurs supports commerciaux, une information claire, accessible à tous et non trompeuse quant à la nature, les caractéristiques et les risques engendrés pour les clients. Cela les oblige à mettre en place, pour la production de leur documentation promotionnelle, une conception d'ensemble intégrée susceptible d'être vérifiée en amont et en dehors de toute plainte par les autorités de tutelle. La Fédération bancaire française (FBF) vient de présenter le nouveau sommaire-type et un extrait standardisé des tarifs de dix produits ou services courants qui figureront dès le 1er janvier 2011 sur leurs sites internet. « L'objectif est d'harmoniser un socle de produits communs pour répondre à un impératif de transparence et de clarté et permettre à la clientèle de comparer les offres », explique Murielle Verrier, juriste chez HSBC France, qui ajoute : « Au sein de la banque, nous disposons par ailleurs d'un 'comité d'examen des produits' auquel participent les métiers qui les développent, le service conformité, la direction juridique..., chacun ayant obligation de se prononcer sur cette conformité et sur celle de leur communication. »

Vade-mecum

« Dans le domaine de l'assurance, nous avons, en amont, mis un 'vade-mecum' à la disposition du marketing, rapporte Valérie Guignery, juriste pour HSBC Assurances. Il s'agit d'un recueil des recommandations rédactionnelles et terminologiques qui doivent figurer dans les documents commerciaux et un outil informatique intégré sur les postes de 'due diligence' piloté par notre 'conformité'. Celui-ci permet, d'une part, de vérifier que chaque acteur et chaque fonction impliqués dans la rédaction d'un document commercial ont bien validé ce support et, d'autre part, de disposer d'une traçabilité en la matière. »

Autre actualité réglementaire : la directive Ucits IV. Un document sur lequel Société Générale Securities Services (SGSS) se fonde pour offrir un nouveau service à ses clients. « En tant que prestataire de services titres, SGSS donne aux 'asset managers' les moyens de satisfaire à cette nouvelle réglementation qui prévoit le remplacement du prospectus simplifié par le Key Investor Information Document (KIID) à compter du 1er juillet 2011, note Bruno Lataste, responsable de la relation grands comptes chez SGSS. Objectif : transmettre une information relativement technique de la manière la plus simple et la plus homogène possible à l’ensemble des souscripteurs de produits d’épargne collective. « Pour y parvenir, ajoute Bruno Lataste, les différents départements vont devoir 's'interfacer' avec leurs clients pour produire un document conforme en un temps record et mettre en place des flux qui permettent, quelle que soit la source d'information ('asset manager' ou prestataire), de tout consolider sur un seul et même support. Un défi compte tenu de la profondeur historique des informations (cinq ans sur l’écart type de la volatilité, dix ans pour la performance par rapport à son indice...), de l'impératif linguistique (autant de versions que de pays destinataires) et du délai (35 jours ouvrés) dont nous disposons pour le faire à partir du 31 décembre. » 

*LME : loi de modernisation de l'économie ; ACP : Autorité de contrôle prudentiel ; AMF : Autorité des marcés financiers

A lire aussi