L'invité de L'Agefi

Protection des investisseurs, un défi pour l’épargne financière

le 27/01/2011 L'AGEFI Hebdo

Il convient de réfléchir plus précisément aux besoins d'homogénéité dans les règles de distribution

Par Jean-Baptiste de Franssu, président de l'Efama* et directeur général d'Invesco Europe

La crise financière a rappelé de façon criante le besoin de renforcer la protection des investisseurs, tant sous l’impulsion d’initiatives réglementaires que des acteurs de l'industrie financière. Au cours des vingt dernières années, l’industrie de la gestion d'actifs en Europe a par exemple pu s’appuyer sur les OPCVM coordonnés afin d’assurer une protection renforcée des investisseurs grâce à des règles de fonctionnement et de transparence clairement établies. Ces OPCVM représentent aujourd’hui plus des trois quarts des encours sous gestion au niveau européen - soit plus de 5 trilliards d’euros -, près de 15 % de l'épargne financière longue des ménages, et la marque « Ucits » est devenue, au-delà de l'Europe, une référence mondiale. La directive OPCVM IV (mieux connue sous le nom de Ucits IV), qui doit être transposée en droit national d'ici à juillet prochain, vient consolider cet édifice comme à travers l’initiative du KID (key investor document), qui offrira un nouveau standard renforcé d’information aux investisseurs.

Cependant, même si le fonctionnement des OPCVM a bien résisté à la crise financière, la protection des investisseurs englobe un domaine plus large que les règles propres au fonctionnement des produits. Au cours des deux dernières années et dans la foulée des recommandations du G20, de nombreux thèmes ont ainsi attiré l’attention des régulateurs et des politiques : fonds alternatifs, produits dérivés, agence de notation, système de supervision. Sur ce dernier point, on notera qu’il est donné à l’Esma - la future entité européenne de supervision des marchés financiers - une autorité particulière en vue d’améliorer la protection des consommateurs et de prendre toute initiative d’éducation financière.

Toutes ces réformes sont importantes in fine, mais il est également nécessaire de revenir à un niveau plus pratique en matière de protection des investisseurs. Ainsi, il convient de réfléchir plus précisément aux besoins d'homogénéité dans les règles de distribution, les standards de transparence entre produits d’épargne substituables (level-playing field), et les pratiques commerciales incluant ou non les activités de conseil et la formation des distributeurs. L’industrie doit notamment s’assurer que les intérêts des investisseurs sont protégés tout au long de la chaîne de valeur et chercher à prévenir tout conflit d’intérêts.

Elle a donc favorablement accueilli la récente décision de la Commission européenne de lancer une initiative réglementaire sur les produits d’investissement de détail (packaged retail investment products - PRIPs), même si cette démarche semble quelque peu limitée dans ses ambitions finales. Seuls en effet les aspects liés à la transparence seront abordés de manière transversale. Par ailleurs, les contraintes fixées pour déterminer quel produit sera ou non inclus dans la définition des PRIPs excluront semble-t-il de facto des produits financiers à destination du grand public et vendus par les mêmes canaux de distribution que tous les autres produits.

En ce qui concerne le rôle du distributeur, sa formation et les activités de conseil, il semble malheureusement que la Commission européenne veuille procéder par silos, à savoir une adaptation de la directive MIF (Marchés d'instruments financiers) pour les produits financiers et bancaires et de la directive sur l’intermédiation en assurance pour les produits d’assurance.

Une telle approche rendra de facto plus difficile une véritable harmonisation des pratiques et, au-delà des intérêts des groupes promoteurs de produits financiers, ce sont les épargnants qui risquent d’être les perdants. Espérons qu’en matière d’éducation financière, l’ensemble des opérations et les autorités sauront toutefois développer des initiatives communes.

Le besoin d’insuffler une nouvelle dynamique à la protection des investisseurs est évident. L’industrie de la gestion d'actifs, l’un des principaux intervenants dans la gestion de l'épargne à long terme, doit être leader en matière de prises d’initiatives.

* European Fund and Asset Management Association

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