L'analyse de... Florence Legros, professeur à l'Université Paris Dauphine

Projets de campagne et épargne : quels changements ?

le 19/04/2012 L'AGEFI Hebdo

L’analyse de... Florence Legros,

professeur à l’Université Paris Dauphine

Les déterminants du taux d’épargne des ménages sont relativement connus: revenu, patrimoine, inflation auxquels il faut ajouter un certain nombre de paramètres qui peuvent influencer le niveau d’épargne macroéconomique. Parmi ces déterminants, il convient de citer le niveau de la dette publique qui conduit les ménages prévoyants à accumuler un patrimoine de sorte à pouvoir payer les inéluctables impôts futurs ou à léguer à leurs descendants qui devront - eux- payer des impôts élevés.

Si l’on s’essaie à une conjecture concernant l’évolution du taux d’épargne des ménages français, le taux d’inflation ainsi que le niveau de la dette publique devraient avoir un impact plutôt positif sur un taux d’épargne déjà élevé, alors que le revenu des ménages pourrait plutôt le tirer à la baisse. Il est donc peu risqué de prévoir que le taux d’épargne des ménages français s’établira encore aux alentours de 16% pour les deux années qui viennent.

Quant à l’affectation de cette épargne, elle dépendra des rendements des produits ainsi que de leur fiscalité, une fiscalité qui pourrait être modifiée par le futur gouvernement. Soucieux de limiter la progression de la dette publique, les candidats ont annoncé un «coup de rabot» sur les niches fiscales.

La suppression de l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au profit d’une imposition du dividende à l’impôt progressif semble être un point de convergence des deux candidats. Ils ne disent néanmoins pas comment éviter la double imposition, le dividende ayant déjà été imposé au titre de l’impôt sur les sociétés. Le candidat socialiste évoque la possibilité du maintien de l’abattement de 40% (comme actuellement) lorsque l’impôt a été acquitté par la société, ce qui serait l’option la plus favorable à l’actionnaire parmi les deux.

Les oppositions sont plus marquées sur deux points.

L’introduction d’une TVA sociale est souhaitée par le président de la République actuel. Elle serait assortie d’une hausse de la CSG de 2 points qui pèserait sur les rendements nets des placements financiers et pourrait réorienter les choix de portefeuille des ménages. L’introduction du prélèvement aurait par exemple une incidence sur le différentiel de rendement entre l’assurance-vie et le Livret A, en admettant que les produits de celui-ci ne soient pas affectés: l’écart de rémunération nette serait de 0,6 point après TVA sociale contre 0,7 aujourd’hui, un impact faible probablement peu à même de provoquer une réorientation de l’épargne des ménages.

Autre dossier, celui de l’introduction d’un plafond pour les niches fiscales. Le montant de 10.000 euros est évoqué par le candidat socialiste qui affirme également projeter un doublement du plafond du Livret A. Ce doublement est censé provoquer une collecte supplémentaire de 15 à 20 milliards d’euros, un objectif atteignable si on considère que les livrets dont l’encours est supérieur à 15.300 euros (y compris intérêts capitalisés) représentent un volume de 75 milliards d’euros environ et qu’il suffit que 50% de ceux qui seraient à mi-chemin de l’ancien et du nouveau plafond saturent la nouvelle contrainte pour arriver à la cible.

Une mesure identique pouvant s’appliquer aux Livrets de développement durable, les flux supplémentaires proviendront soit d’une épargne nouvelle, soit de la réaffectation de fonds placés sur d’autres produits, dont la fiscalité serait moins favorable.

Deux conclusions s’imposent: d’une part, la mesure n’est pas particulièrement destinée aux épargnants modestes, d’autre part, son impact pourrait dépendre de la définition du terme de «niche fiscale».

Admettons que l’assurance-vie fasse partie des niches dont le montant sera plafonné. Il est quasiment certain que les services à la personne feraient également partie de l’ensemble sous plafond. Un ménage gros consommateur de ce type de services arrivera rapidement au plafond et verra son assurance-vie fiscalisée; la tentation serait alors de profiter de la hausse du plafond du Livret A pour y transférer tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie. Toute la question est alors de savoir si le Livret A sera soumis au plafond des niches fiscales. En toute rigueur, il devrait l’être. Libre alors aux ménages de choisir le réceptacle défiscalisé qu’il souhaite pour leur épargne, ce qui remettrait totalement en question la simple existence de livrets défiscalisés. Le fait que le candidat socialiste pense à manipuler le plafond du Livret A laisse à penser que ce produit serait classé «hors niches fiscales» alors que l’épargnant concerné est plutôt quelqu’un de favorisé.

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