Le private equity sous pression

le 10/05/2012 L'AGEFI Hebdo

Concernant le financement des entreprises non cotées, François Hollande a parfois stigmatisé les opérations de LBO (leveraged buy-out), allant même jusqu’à évoquer la possibilité d’en limiter l’accès aux salariés et de revoir la déduction sur les intérêts d’emprunt. Face au chiffre de 4 milliards d’euros qui a suscité l’incompréhension des professionnels, l’équipe de François Hollande précise que « les intérêts d’emprunt afférents à l’acquisition de titres de participation (par opposition aux investissements physiques directs, NDLR) ne seront déductibles qu’à proportion de l’imposition des produits correspondants, soit 5 %, sous réserve d’une franchise pour les PME ». Selon les fiscalistes, cette mesure reviendrait à annuler totalement l’intégration fiscale propre aux LBO, mais aussi à limiter fortement tous les autres financements d’acquisition.

Quand au chantier urgent du renouvellement (ou non) du dispositif fiscal sur le financement des PME innovantes (FCPI) qui prend fin en décembre, « des avantages fiscaux seront préservés lorsque leur efficacité est établie et il est effectivement anormal que des opérations économiques comparables bénéficient d’un avantage fiscal à un taux très différent selon que le contribuable les réalisant soit ou non redevable de l’ISF ». Les professionnels préconisent aussi d’unifier le taux de défiscalisation entre l’impôt de solidarité sur la fortune et l’impôt sur le revenu.

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