Une prime pour les salariés des entreprises de plus de 50 personnes

le 28/04/2011 L'AGEFI Hebdo

Redistribution. Le partage de la valeur ajoutée revient au goût du jour. Un projet de loi concernant le versement d’une prime pour les salariés des entreprises de plus de 50 personnes devrait être soumis au Parlement avant l’été. Prévu pour être pérenne, le dispositif qui concernerait quelque 8 millions de salariés vise les sociétés qui distribuent des dividendes en augmentation d’une année sur l’autre. La prime qu’elles négocieraient avec leurs salariés serait exonérée de charges sociales dans la limite d’un plafond à définir, mais soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et au forfait social, comme la participation. Par ailleurs, les entreprises de moins de 50 salariés pourraient également appliquer ce système sur une base volontaire, même si elles ne distribuent pas de dividendes.

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